Par jugement du 7 janvier 2019 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Riom du 12 novembre 2020, la SARL I.C.I a été déboutée de sa demande en paiement.

GENERALI VIE / [I] [N] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 16 décembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/00097 Arrêt

social est [Adresse 17], immatriculée sous le numéro 612 011 668 au RCS de [Localité 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, ayant pour avocats Me Gabriel RIMOUX

CONSTRUCTIONS METALLIQUES FLORENTAISES -C.M.F, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Victor RIOTTE

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 272 DU : 02 juillet 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/02080 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F43R FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MILLE

APROBAT Arrêt rendu ce seize Octobre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

Rolland, demeurant "Les Hameaux d'Arvel", Tujac à Brive (Corrèze), 13°/ de M. et Mme Alexandre M..., demeurant Perpezac-le-Blanc à Ayen (Corrèze), 14°/ de M. et Mme Claude M..., demeurant Perpezac-le-Blanc

HANDICAPES- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER DIRECTION AUTONOMIE / [E] [D] [H], Arrêt rendu ce VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM

enregistrée sous le n° 23/00152 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM

Le Ministère Public, par conclusions reçues le 8 juin 2006, conclut, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE Monsieur le Procureur

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 24 janvier 2017 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mai 2022 N° RG 21/00111 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQV4 -PV- Arrêt n° [Z] [H] épouse [P] / [T] [G] Jugement au fond, origine TJ hors JAF

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 20/01898 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQHQ -DA- Arrêt n° 180 [E] [D] / [O] [X], [R] [K] Jugement au fond, origine TJ hors

Mme Jenny G... , épouse X..., tous deux domicilié [...] , 3°/ la société Willea, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2017 par la cour d'appel de Riom

composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Jacques Istaz et Georges Rieux, experts. Délibéré après l’audience du 29 août 2022, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 octobre 2023 N° RG 21/01926 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVOA -DA- Arrêt n° [O] [M] / [X] [U], [K] [H] épouse [U], S.A.R.L.

paris, décision attaquée en date du 15 novembre 2023, enregistrée sous le n° Arrêt rendu ce VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM

[JO], [X], [T], [YW] ET [C], notaires né le 17 mai 1979 à [Localité 7] (Corse-du-Sud) [Adresse 12] [Adresse 70] [Localité 67] Représenté par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 octobre 2024 N° RG 22/02175 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5FW -DA- Arrêt n° 401 [K] [H] [R], Société ANDREW BALTIMORE LIMITED LIABILITY COMPAGNY