[N] [S] [P] Assisté de Maître LHONI Murielle avocat commis d’office En présence de Mr [U] [C] ([J]), interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la CA DE DOUAI ____________________

Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhone, régulièrement convoqué, Vu l'assistance de Monsieur [H] [J] [M] interprète en langue arabe

] [Adresse 1] représenté par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0255 DEFENDEURS Madame [J] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] (EMIRATS ARABES

Nagib Abu Z..., 3 / Mme Amal Y... 4 / Mme Randa Y... A..., 5 / M.

UAE (Etats Arabes Unis), 4 / de la société International General Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de la société Société de droit des Emirats Arabes Unis International

DEMANDERESSE : Société MAZROUI TRADING AND GENERAL SERVICES Ayant son siège social: [Adresse 4] (EMIRATS ARABES UNIS) Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Véronique

Ainsi, durant sa mesure de garde à vue, il a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue arabe qu'il comprend. M.

[U] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (le GIEDAS), en qualité de chef de chantier électricien, à compter du 23 octobre

code de procédure civile, le délai butoir expirant le 8 avril 2025, que l'ordonnance déférée a relevé que les pièces produites dans le cadre de la demande d'observations pour démontrer l'adresse en Arabie

Suite au refus par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] de l'arasement partiel du mur, la société Sogexo a saisi le juge des référés pour obtenir l'autorisation judiciaire de procéder à cet arasement

Assistés de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

. ; que soutenant que la partie supérieure de ce mur présentait un risque d'effondrement sur leur fonds, M. et Mme X... ont assigné M. et Mme Y... afin d'obtenir son arasement au-delà de la hauteur de

Par acte du 14 janvier 2021, la société Arib Viande a cédé son fonds de commerce à la SARL [R] Viande, ainsi que son droit au bail commercial.

disant [X] [M] né le 10 avril 2000 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] Comparant et assisté de Maître Amélie

APPELANT Monsieur [Z] [H] [F] né le 22 Juillet 2033 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie

Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00238 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie

APPELANT Monsieur [W] [H] né le 29 Janvier 2007 à ALGERIE (99) de nationalité Algérienne   NON COMPARANT Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office