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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
67114fa855a2a6f00e5560b3
11 octobre 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
67114faa55a2a6f00e5560e2
67114fac55a2a6f00e556130
67114faf55a2a6f00e556191
66901cdcaf84b0bef080ad2f
11 juillet 2024
Cédric BRIEND, Président et assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
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3 juillet 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseur, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
68092ae0fa1497b96f2cf43e
9 avril 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Danc/Moldova
ECLI:CEDH:001-228822
9 octobre 2023
s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Publié le 30 octobre 2023   PREMIÈRE SECTION Requête n o 62183/16 Sandra D’AMICO
2ème Chambre
6a109ce1cdc6046d479aa379
22 mai 2026
seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 22 mai 2026 ; DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge Assesseur : Madame Elodie AMICO
6a109cedcdc6046d479aa463
6a109ceacdc6046d479aa3f9
civ3
6137240fcd58014677411b3b
6 mai 2003
unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que la société Europlast, sous-traitante de la société Fontes de Paris, elle-même sous-traitante de la société Amica
comm
6079d32f9ba5988459c57d73
6 mars 1990
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 septembre 1988), que la société Guevel a été mise en redressement judiciaire sans avoir réglé le prix de fournitures que lui avait livrées la société Soquet-Amice
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD003918211
18 janvier 2024
Belgique [GC], n o 49812/09, 3 novembre 2022, D’Amico c. Italie , n o 46586/14, 17 février 2022, et Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c.
MARDI
69c32644cdc6046d47d4c434
7 octobre 2025
DERBY AVOCATS, société d'Avocats au Barreau de Caen,, [Adresse 3], ne comparaissant pas, C/ DEFENDERESSE société de droit étranger, [P] NOIR SA,, [Adresse 4] (SUISSE), représenté par Maître David AMIACH
soc
61372189cd580146773f4974
27 juin 1991
en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de la société Européen marché commun (EMC), dont le siège social est n° 57, Via de Amicis
689cd2b305c5415472e76cf5
7 avril 2025
Fait à [Localité 1], le 7 avril 2025, LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE CHRISTELLE AMICE PAULINE JOLIVET
662a99f2c8a1343b8cd5fac9
10 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
6696411ff5112d8edd0579a8
9 juillet 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement rendu par défaut et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2226919_20240227
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merino, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - et les observations de Me Amich-Carre pour les sociétés
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