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texte, en ce qu'elles se rapportent aux garanties souscrites, ne concernent ni la nature des risques garantis ni le montant de cette garantie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 17 juillet 1992, Amar

Source officielle

613725f0cd58014677421b3b

Cassation

25 avril 2001

A... précisait être allée à plusieurs reprises à la piscine avec Bernard X... à Genève, tout en variant sur le nombre exact de sorties ; qu'une de ces sorties avait été faite en compagnie d'une amie B.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2210703_20230526

Administratif

26 mai 2023

C, ressortissant algérien, né le 29 décembre 1966 à Isser (Algérie), a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) en vue d'effectuer

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330416

Admin. suprême

21 mai 2010

Vu la requête enregistrée le 29 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zohra A, représentée par M. et Mme Amine B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat

Source officielle

Rétention_recoursJLD

62df8564f7f152a441828843

Appel

25 juillet 2022

Il argue de l'absence de perspective d'éloignement suite au refus de réadmission des autorités italiennes en date du 15 juillet 2022 de réadmettre amine alias [I] [C] x se disant [R].

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300042_20230227

Administratif

27 février 2023

refus de visa d'entrée en France du 16 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, E C F, Abdikarim C F, Abdilatif C F, Hadiya C F, Hani C F, Amira

Source officielle

613725d0cd58014677420b47

Cassation

26 mai 1999

résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience les faits suivants : - que le 26 mars 1997, A... a déclaré aux gendarmes que lors de la fête du village de Z... en août 1995 elle était allée

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88082

Appel

17 mars 2006

SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER en la personne de son représentant légal C/ Ammar X...

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100075

Cassation

26 janvier 2011

toutes leurs branches, ci-après annexés : Attendu que Mme Nabila X..., épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Mohamed Yacine et Amine

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008209521

Admin. suprême

14 janvier 2004

Amar A, demeurant ... ; M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101434

Cassation

16 décembre 2015

X..., né le 16 août 1986 à Batna (Algérie) ; Attendu que, pour constater son extranéité, l'arrêt retient que, né à l'étranger d'une mère de nationalité française et d'un père de statut personnel musulman

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00705

Cassation

29 janvier 2008

Toutefois je trouve scandaleux qu'on l'accuse d'avoir abandonné les Français d'Algérie, d'avoir laissé massacré plus d'un million de personnes. C'est faux !

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007915614

Admin. suprême

26 juin 1996

Ammar X..., demeurant Village Cheurfa, commune de Maatkas-Tizi-Ouzou, Algérie (992) ; M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfa

Appel

31 janvier 2008

Ahmed né le 04 Août 1968 à SETIF (ALGERIE) Fils de J... Ali et de K...