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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2400566_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Andic Anouz, avocate commise d'office, représentant M.
Source officiellePPP Contentieux général
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
CIC LYONNAISE DE BANQUE RCS LYON 954 507 976 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON DEFENDEUR : Monsieur [H] [E] né le [Date
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
D 300.939.998, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] représentée par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
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1 février 2024
1 février 2024
D 311 100 721, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
A cet égard, elle produit un courrier de Me [L] demandant à la société Ouest Invest si elle a réglé les honoraires à son ancine cabinet.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303173_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
suspendre l'exécution de la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le président de la communauté urbaine d'Alençon a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée BI n° 178 située route d'Ancinnes
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162f6eeb807dfe813d296cc
2 mai 2012
2 mai 2012
SUR CE, LA COUR, Considérant que, par délibération du 15 mars 1999, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SARL Auto 35 a décidé à l'unanimité de la dissolution par ancipation de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407006_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A B, représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
[N] [L] CONSTRUCTIONS C/ [J] [X] [B] [Z], [H] [G] épouse [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON Me Victoria MATHEY COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A
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14 novembre 2012
14 novembre 2012
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 183 quai de Brazza - Espace Brazza - 33100 BORDEAUX, assistée de la SCP Michel PUYBARAUD, avocats postulants, et de Maître Sylvie BOCHE-ANNIC
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
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2 avril 2026
2 avril 2026
le numéro D 327 512 398, poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officielleRéférés
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
COMPARU : Monsieur [F] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Alexandre GASSE, membre de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, substitué par Maître Mekbule ANDIC-ANOUZ
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203654_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
sur le moyen d'ordre public tiré de ce que la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 251-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Andic-anduz
Source officielleCour d'Appel
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18 mars 2008
18 mars 2008
Le 17 octobre 2003, Annic VIALA se présentait à la gendarmerie de LABRUGUIÈRE pour y déposer plainte contre Floréal H... et Nathalie G... à qui elle reprochait d'avoir distribué, comme un tract, une lettre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
493541080 dont le siège social est [Adresse 24] [Adresse 24] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvie BOCHE-ANNIC
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400572_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Andic Anouz représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504750_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A, représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2025 par lequel la préfète de la Dordogne
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007998977
9 février 2000
9 février 2000
Y..., qui était affecté à partir de la prochaine rentrée scolaire sur un poste dePrincipal du collège d'Ancinnes (Loire-Atlantique), a refusé d'obtempérer ; que, le 17 juillet 1996, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203651_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Durand, magistrat désigné ; - les observations de Me Andic-Anduz, avocate commise d'office, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2207952_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D C, représenté par Me Andic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel
Source officiellePage 11 sur 17