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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2500615_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 423-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l’article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304451_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il produit à ce titre ses avis d'imposition pour les années 2019, 2020 et 2021 établis à son nom personnel à cette adresse, des factures de téléphonie établies à son nom personnel à cette adresse pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304566_20240209
9 février 2024
9 février 2024
L'intéressée ne peut pas plus se prévaloir d'une intégration aboutie dès lors qu'elle s'est maintenue irrégulièrement en France durant plusieurs années, et ce malgré les différents rejets de ses demandes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200023_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ils conservent les autres indemnités et primes lorsque la durée totale l'absence pendant les heures de service n'excède pas en moyenne une journée par semaine dans l'année ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206265_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A cet égard, selon les dispositions non contestées d'une transaction du 28 novembre 1917 : " Au cours des dernières années, d'importants incendies ont, à plusieurs reprises, ravagé une notable partie de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504194_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
, un pontage de l'artère hépatique droite avec transplant saphène gauche et une thrombectomie de l'artère hépatique gauche ; il a regagné son domicile le 13 avril 2023 ; - le 8 juin 2023, il a subi une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304893_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
, pour l'année 2012, d'un certificat médical en date du 9 avril 2013 au terme duquel M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400820_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il soutient que : - il souffre de thrombocytémie pour laquelle il suit un traitement quotidien d'anticoagulants depuis de nombreuses années ; sa pathologie sanguine était largement connue par le centre
Source officielleSociale A salle 2
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19 avril 2024
19 avril 2024
Il n'existe aucune concomitance entre les élections professionnelles auxquelles le salarié s'est porté candidat en avril 2018 et l'engagement de la procédure de licenciement une année plus tard.
Source officielle2ème chambre
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Selon lui, les manquements imputés étant antérieurs à l'année 2016, la signification de l'assignation initiale au 18 avril 2019 est tardive et l'action de l'appelante irrecevable de ce chef.
Source officielle3ème chambre
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il fait valoir que pour les cotisations qui lui sont réclamées portant sur l'année 2015, la prescription était acquise depuis la fin de l'année 2018 sauf pour la Cavec à démontrer l'existence d'un acte
Source officielle2ème chambre
DTA_2025363_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Une thrombectomie du pontage inter-fémoral, un pontage prothétique ainsi qu'une aponévrotomie de décharge seront pratiquées en urgence le même jour.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100694
27 juin 2018
27 juin 2018
Perméabilité du pontage saphène – Bissectrice – Perméabilité du pontage mammaire gauche pédiculée – IVAII – Pas de resténose CD – Indication à un traitement médicamenteux de première intention ».
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1924601_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il a été opéré le 4 octobre 2016 pour réalisation d'un pontage ilio-fémoral gauche. Il a subi une nouvelle intervention chirurgicale le 13 octobre 2016 consistant en une reprise de son pontage.
Source officielle3ème chambre
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP SCP DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER, avocat au barreau D'ARIEGE INTIMÉE Association ARIEGE ASSISTANCE [Adresse 3] [Localité
Source officielleCour d'Appel
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14 octobre 2008
14 octobre 2008
Il était à nouveau hospitalisé du 18 au 24 février 2001 dans cet établissement où il subissait un pontage aorto-iliaque droit le 19 février 2001.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
par actions simplifiée Egide, représentée par Me Brenac agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Relais des Forges, ayant pour avocat la SCP Degioanni Pontacq
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007668494
18 mars 1983
18 mars 1983
QUE, LORS DE LA MISE EN OEUVRE DU COMPLEXE D'ETANCHEITE, L'INGENIEUR DE CETTE SOCIETE, CHARGE DU CONTROLE, N'A PRIS, DEVANT L'IMPORTANCE DES FISSURES PRESENTEES PAR LES SUPPORTS, QUE DES MESURES DE PONTAGE
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008038517
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Z... est décédé à la suite d'une intervention de désobstruction coronaire avec pontage, motivée par une thrombose de l'artère interventriculaire antérieure survenue au cours d'une angioplastie transluminale
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402035_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Déjà porteur depuis plusieurs années d’un stimulateur cardiaque, il a subi notamment, le 25 avril 2024, une opération de triple pontage aorto-coronarien et de remplacement valvulaire aortique par bioprothèse
Source officiellePage 11 sur 24