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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
5fca26d7f945164c9f55153d
3 décembre 2020
siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, Et Me Frédérique GARNIER de la SELARL VERMESSE LASBATS GUIDON
1ère chambre civile A
6a0ff33bcdc6046d4789779c
21 mai 2026
Elle demande à être indemnisée sur cette base (actualisée année par année) de sa perte de revenus actuelle, jusqu'à la consolidation au mois de décembre 2018.
Chambre 1-6
66878c8a05d6f7f678d48d9c
4 juillet 2024
DA en date du 30/12/2022 à personne habilitée., demeurant [Adresse 10] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annie
Pôle 2 - Chambre 2
61629882201c88caf8c4e2c3
9 novembre 2012
, avocat au barreau de Paris, toque C0573 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Anne VIDAL ayant été préalablement entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile
3ème chambre 3ème section
686579c272b7e1b6bf1d7ca1
2 juillet 2025
& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0221 Monsieur [G] [U] [Adresse 15] [Localité 10] (ITALIE) défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de
66878c8805d6f7f678d48d86
[B] circulant au guidon de sa motocyclette Kawasaki a été victime d'un accident de la circulation routière impliquant un véhicule Dacia conduit par M. [K] et assuré auprès de la SA MAAF Assurances.
Pôle 5 - Chambre 8
61609a5754c6ec55cf710206
11 février 2014
E0223 Monsieur [D] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté de Maître Blaise GUICHON
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02084_20220426
26 avril 2022
menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire prévue aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 portant la mention " salarié " ou la mention " travailleur temporaire " peut être délivrée, dans l'année
2ème Chambre civile
670eb4db1c3411ff34541429
15 octobre 2024
Il a vocation à indemniser la perte de tout ou partie d’une année scolaire.
Référés Civil
69dd5c68cdc6046d4721ae86
9 avril 2026
Elle expose qu’elle a été victime d’un accident le 12 août 2024, alors qu’elle entrait, au guidon de son scooter, dans le garage de la copropriété où elle réside, ayant glissé sur une importante flaque
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c74e41137cbf9fc3cd7
21 décembre 2023
[X] [L] qui circulait au guidon de sa moto a été victime d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule CHEVROLET conduit par M. [F] [V]. M.
661825e04e82250580d20678
11 avril 2024
[T] [G], alors qu’il était au guidon de sa moto et qu’il transportait son fils [M] [G], a été victime d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme [X] assurée
Chambre 4-6
63c2564f0bfda47c90075e74
13 janvier 2023
LES TERRASSES DU BAILLI, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Fabrice GUICHON de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MEAUX,
Chambre 1
669967bb07d408f8d4c22c58
16 juillet 2024
7] non représentées D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE Le 04 juillet 2018, madame [K] [E] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’elle circulait au guidon
8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d70
9 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 septembre 2020, Mme [F] [X], qui circulait à vélo sur une piste cyclable à [Localité 6] pour regagner son domicile depuis son lieu de travail, a été percutée par le guidon
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00331
6 mars 2019
Il est impossible en tant que « directeur financier de l'année 2012 » qu'il n'ait pas détecté de graves anomalies dans les stocks Yuanliu ou les stocks distributeurs.
1ère Chambre Cab1
69798b6ecdc6046d47ee770b
8 janvier 2026
, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentées par Maître Catherine CHAMAGNE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Vincent FAUCHOUX de la SELARL DEPREZ GUIGNOT
Pôle 5 - Chambre 4
653a06c0d0451e8318d0eaeb
25 octobre 2023
4] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Olivier GUIDOUX, de la SCP DEPREZ GUIGNOT
2ème Chambre Cab2
6a0cb2cacdc6046d473a38c8
18 mai 2026
septembre 2024, Mme [U] [O] a assigné le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône aux fins de voir : - dire et juger
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488a
20 janvier 2020
A... au guidon de sa moto Suzuki immatriculée [...] assurée auprès de la compagnie GFA Caraibes, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule automobile Citroën C2 immatriculé [
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