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262 résultats pour « Anne-Julie Guignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fca26d7f945164c9f55153d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, Et Me Frédérique GARNIER de la SELARL VERMESSE LASBATS GUIDON

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff33bcdc6046d4789779c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle demande à être indemnisée sur cette base (actualisée année par année) de sa perte de revenus actuelle, jusqu'à la consolidation au mois de décembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8a05d6f7f678d48d9c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DA en date du 30/12/2022 à personne habilitée., demeurant [Adresse 10] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629882201c88caf8c4e2c3

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

, avocat au barreau de Paris, toque C0573 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Anne VIDAL ayant été préalablement entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c272b7e1b6bf1d7ca1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0221 Monsieur [G] [U] [Adresse 15] [Localité 10] (ITALIE) défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8805d6f7f678d48d86

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] circulant au guidon de sa motocyclette Kawasaki a été victime d'un accident de la circulation routière impliquant un véhicule Dacia conduit par M. [K] et assuré auprès de la SA MAAF Assurances.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61609a5754c6ec55cf710206

Appel

11 février 2014

11 février 2014

E0223 Monsieur [D] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté de Maître Blaise GUICHON

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02084_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire prévue aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 portant la mention " salarié " ou la mention " travailleur temporaire " peut être délivrée, dans l'année

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

670eb4db1c3411ff34541429

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il a vocation à indemniser la perte de tout ou partie d’une année scolaire.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c68cdc6046d4721ae86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle expose qu’elle a été victime d’un accident le 12 août 2024, alors qu’elle entrait, au guidon de son scooter, dans le garage de la copropriété où elle réside, ayant glissé sur une importante flaque

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3cd7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[X] [L] qui circulait au guidon de sa moto a été victime d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule CHEVROLET conduit par M. [F] [V]. M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d20678

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[T] [G], alors qu’il était au guidon de sa moto et qu’il transportait son fils [M] [G], a été victime d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme [X] assurée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c2564f0bfda47c90075e74

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

LES TERRASSES DU BAILLI, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Fabrice GUICHON de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MEAUX,

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c58

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

7] non représentées D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE Le 04 juillet 2018, madame [K] [E] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’elle circulait au guidon

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e30334d55acd19f1d70

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 septembre 2020, Mme [F] [X], qui circulait à vélo sur une piste cyclable à [Localité 6] pour regagner son domicile depuis son lieu de travail, a été percutée par le guidon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00331

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Il est impossible en tant que « directeur financier de l'année 2012 » qu'il n'ait pas détecté de graves anomalies dans les stocks Yuanliu ou les stocks distributeurs.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69798b6ecdc6046d47ee770b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentées par Maître Catherine CHAMAGNE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Vincent FAUCHOUX de la SELARL DEPREZ GUIGNOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06c0d0451e8318d0eaeb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

4] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Olivier GUIDOUX, de la SCP DEPREZ GUIGNOT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2cacdc6046d473a38c8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

septembre 2024, Mme [U] [O] a assigné le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône aux fins de voir : - dire et juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9488a

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

A... au guidon de sa moto Suzuki immatriculée [...] assurée auprès de la compagnie GFA Caraibes, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule automobile Citroën C2 immatriculé [

Source officielle

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