l'arrêté attaqué a été délivré sur la base d'une dossier de permis de construire incomplet ; - le projet, tel qu'il apparaît sur les plans, n'est pas réalisable ; - il porte atteinte à l'espace boisé

Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté LA [L] DES [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Prestations de services viticoles manuelles (taille, tirage bois

personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat postulant au barreau de Paris (D 1341) assistée de Maître Arnaud

régularisation de la décision implicite litigieuse, de même que le projet initial, méconnaît l'article UG.11.1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Paris dès lors qu'il conserve le bardage bois

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE Société MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Arnaud

Il y a lieu de constater que lors de la prise des lieux, le logement était en très bon état de réparation locative suivant l'état d'état des lieux d'entrée du 18 octobre 2019.

Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

LOTISSEMENT CASTEX, SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTREJEAU, ETAIENT REJETEES DANS UN FOSSE ET APRES AVOIR ETE DRAINEES SUR DES TERRES, SE DEVERSAIENT, EN TEMPS DE PLUIE, DANS LE RUISSEAU DES ARNAUDES

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-Philippe LEROY, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Copie exécutoire à Me Arnaud BILLIOTTET Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O] [F] [Adresse 4] (SUISSE) représentée par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de

Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, signé C.

La requête a été communiquée à la société Les Arvaudes, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La société a acquis de la société Piveteau Bois 348 piquets et 80 poteaux. Les bons de livraison sont en date du 19 septembre 2012.

AVIVA ASSURANCES SAS LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX SAS ALCA BOIS Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Armand Y..., domicilié ..., et tendant à ce que le tribunal annule la décision de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 juillet 1992 approuvant le