Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306764_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
mitoyen, sous réserve de l'accord de Mme C pour engager une procédure de médiation et sous réserve que les travaux de rehaussement du mur mitoyen n'aient pas été entrepris.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff34602617
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anne MOUSTY, Juge et par Aude MULLER, greffier EXPOSÉ DU LITIGE La SCI le Pigeonnier de Wolfisheim
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
679aaefde9a46d1f5a76c9a5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403111_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
environnementale, selon les critères listés à l'annexe de l'article R.122- 3-1 du même code, puisque le terrain d'assiette du projet est immédiatement contigu au site Natura 2000 Cours inférieur de l'Aude
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2305590_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que les travaux de réfection de la voirie réalisés par la société Colas, à la demande de la commune de Carcassonne, ont occasionné des dommages sur le mur séparatif de sa propriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e611
14 septembre 2011
14 septembre 2011
le 06 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/00366 Copies exécutoires délivrées à : Me Aldjia BERKANI Me Jean-Baptiste AUDIER
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c0577
18 août 2024
18 août 2024
LE PREFET DE L'AUBE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.
Source officielleRétention Administrative
66a099062be3e083f4fad4c2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz, substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me
Source officielleRétention Administrative
65a23ce37ca18b0008e5824e
7 janvier 2024
7 janvier 2024
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER , avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Saïda
Source officielleRétention Administrative
657806e1ba3a458318c815d7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [F
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502382_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 3 ctx protection
6973e59fcdc6046d477c6030
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ46 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 OPH [Localité 4] AUBE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301102
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.- Aude de B...-C...
Source officielleChambre 9
6a10c10ecdc6046d479d665e
22 mai 2026
22 mai 2026
au-dessus du mur de soutènement, une boursouflure du revêtement et un écart entre le mur de soutènement et l’isolation extérieure ; - Un écart vertical entre le mur de soutènement et l’isolation extérieure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310303
7 septembre 2017
7 septembre 2017
toute évidence très ancienne et, qu'avant les travaux réalisés par Monsieur Y..., l'escalier était totalement fermé sur l'extérieur ; qu'on accédait à l'étage par une porte percée dans l'angle Est du mur
Source officielleChambre 3 ctx protection
6973fd39cdc6046d477db131
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB7O Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 OPH [Localité 1] AUBE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862565d4f3fc56380b10e
19 août 2022
19 août 2022
[K] [V] né le 11 Janvier 2001 à MATOTO de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Août 2022 à 17H00 notifiée
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f6
1 février 2008
1 février 2008
AURES INVESTISSEMENT AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22606_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mme A qui est propriétaire, depuis le 3 juillet 2002, d'un bien immobilier situé 7 rue des remparts dans la commune de Montbrun-des-Corbières (Aude) a découvert, dans la trappe aménagée sur un mur de sa
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400204_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ressort des termes des arrêtés du 24 janvier 2024 en litige, que la préfète de l'Aube s'est fondée sur le fait que M.
Source officiellePage 11 sur 68