Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me AUTARD

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2025, l'université Bourgogne Europe, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, la commune de Saint-Usage, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

C..., désormais représenté par la société professionnelle civile d’avocats Audard & associés, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Audard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) de condamner

B A D, représenté par Me Audard, conteste la décision, en date du 31 août 2022, par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer une carte " mobilité inclusion

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 décembre 2020 et 16 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la

A B, représenté par Me Audard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

AUBLARD CHRISTIAN Z... CONTRE UN ARRETE DU 16 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE PREFET DU PUY-DE-DOME A AUTORISE M. A...

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Auliard, représentant Mme A..., qui a repris et développé les moyens invoqués dans ses écritures en insistant sur le caractère urgent de sa situation

X... et augarde des sceaux, ministre de la justice.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, l’université Bourgogne Europe, représentée par Me Audard, accepte le désistement de la société Sogno architecture et de la société Betem Ile-de-France

A B, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 8 avril 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

A B, représenté par Me Audard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, en

3], représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Stéphane AUTARD

A..., représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025, par lequel le préfet de Saône-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a

A B, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A, représenté par Me Morgane Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui accorder un titre de

INTERVENTION GARDIENNAGE SURVEILLANCE C.C.C le 11/01/24 à -Me EL MAHI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à : -Me SCHMITT -Me AUDARD

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2023, l'université de Bourgogne, représentée par la société civile professionnelle Patrick Audard, Morgane Audard, conclut au rejet de la requête et à ce