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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6270c6222354d9057d9e92f1
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24c5e2fbe7c900435d2
11 janvier 2023
07 octobre 2019, APPELANTE : SAS Discac, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 352 877 013 représentée par Me Aurélie
6341141658bc223e2e3f0a10
6 octobre 2022
Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 OCTOBRE 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique
63dcb5edfea95005de85f59c
24 janvier 2023
Conseiller : Laurent Calbo Conseiller : Aurélie Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 24 Janvier 2023 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi, Greffier
66c431899b20f4eee56c04eb
14 août 2024
Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 10 août 2021, APPELANT : Monsieur [V] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aurélie
627f48c8551627057d32dee8
11 mai 2022
Pimouguet - Nicolas Leuret & Sylvie Devos Bot, ès qualités de mandataire liquidateur de l'EURL Bacchus, restaurant 'Les Saveurs,' siret n° 820 508 984), domiciliée [Adresse 2], représentée par Maître Aurélie
62fdd600c40462c563c3521f
5 juillet 2022
Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Madame Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
6270c6242354d9057d9e92f9
3ème chambre
DCA_23TL02974_20250930
30 septembre 2025
E... et à Mme Aurélie Planques ; les seuls propriétaires riverains de ce chemin sont ceux des parcelles cadastrées n° 569, 557, 567, 564, 565, et 556 ; les propriétaires des parcelles n° 558, 559, 552
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0911DEC003552609
11 septembre 2012
This compensatory scheme was more generous than the one set forth in the Collective Labour Agreement. 4.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1736
27 janvier 2009
In 1998 the Ministry of Labour and the Ministry of Health authorised Aurul to use sodium cyanide and other chemical substances in the extraction process.
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6244cde4277d1bd59a
15 avril 2022
siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 339 013 591 32 rue Fernand Pelloutier 92110 Clichy représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, Me Aurelie
Chambre 1-1
68ef2fb6e09691ce5f2b6ad4
14 octobre 2025
[T] [14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurelie BERENGER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
64fab9ac0f624005e653f3c9
6 septembre 2023
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
626cd343bd20aa057d9f389d
Alain LACOUR Conseiller :M. Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
62fdd60dc40462c563c35235
6270c6242354d9057d9e92fb
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