N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4H MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4H NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie AZAM à Me Tabata QUENTIN

[Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Sandrine ROUSSEAU de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assistée de Me Guy AZAM

La SCI Azad demande au tribunal l'annulation de la décision du 26 décembre 2019. 2.

La SARL AZA doit donc être déboutée de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la déclaration d'appel.

R + 2, sur un terrain situé au de la rue des Azalées sur le territoire de la commune de Perpignan.

Azam X..., à Mme Antoinette H..., à M. Bruno C..., à M. René R..., à Mme Josette M..., à M. I... Saal,à M. Patrick N..., à M. Michel A..., à M. Joseph P..., à la SCIAries, à M. Georges K..., à M.

Azam, avocat à Toulouse, a fait parvenir au greffe de la Cour de cassation le pourvoi incident qu'il a établi dans l'intérêt de M.

Azad X..., demeurant ... d'Eglantine à Paris (75012), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER, WAGNER, BOUHALLIER, AZAIS

section encadrement RG n° 09/00132 APPELANTE Madame [B] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMEE SAS GROUPE SOLLY AZAR

[K] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 62146 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

[O] Ordonnance : 60078 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

[V] Ordonnance : 61537 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

Défendeur(s) : l'association Enquête et médiation (AEM) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61479 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

GROUPE SOLLY AZAR immatriculé au RCS de [Localité 10] sous le n°353 508 955, dont le siège social est sis [Adresse 6] Madame [H] [G] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 10] de nationalité Française

qu'elle avait formé au nom de la société Transconseil assurances, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 4) le 14 octobre 2011, au profit de la société Groupe Solly Azar

[X] et autre Ordonnance : 60392 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 62144 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar