Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, M. et Mme B, en qualité de représentants légaux de leur fille A B, représentés par Me Benages, demandent à la cour : 1°) d'annuler

X... le bénéfice du regroupement familial à son fils Benacer ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

#Bena Properties Co. SA срещу Съвет на Европейския съюз.

dans le jugement du 18 juillet 2005 en mentionnant expressément dans son dispositif que la cession de l'ensemble des biens corporels et incorporels de l'entreprise incluait la cession de la marque « El Benna

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la société Eurolam, représentée par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Etablissements Jean Deglon

B..., représentée par Me Benages, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020

recevable dès lors qu’elle entend se prévaloir de la garantie décennale attachée à des travaux publics réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage ; - les désordres affectant la bibliothèque de l’école Lucien Bénac

MONTPELLIER (postulant) INTIMEE : Madame [L] [T] née le 08 Mars 1968 à [Localité 5] (19) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

procéder, en exécution de l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 6 mai 2022, à l'expulsion des occupants du logement appartenant à Mme D, situé 67 rue de la Benauge

    ANNEXE   N o Requête N o Requérant Année de naissance Nationalité Représenté par 1. 10207/21 Selahattin DEMİRTAŞ 1973 turque Benan MOLU 2. 10209/21 Figen YÜKSEKDAĞ ŞENOĞLU 1971 turque

D B, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le préfet de police a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

B C, représenté par Me Bena, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2021, 28 juin 2022, 22 mai 2023 et 8 septembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) GGL aménagement, représentée par Me Duhil de Bénazé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Bénagès demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 lui infligeant un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022 Mme A C, représentée par Me Benages, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A et Mme C, représentés par Me Benages, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2021 ; 2°) de leur allouer la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Lucien X..., demeurant à Benac (Hautes-Pyrénées), Ossun, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole

Benasser, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol sur personne particulièrement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur