Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, la SCEA Julien Blanc vigneron, représentée par Me Bauducco demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet en date

Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-4050 du 23/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEMANDERESSE : représentée par Me Christine BALDUCCI-GUERIN

Bruno BALDUCCI Juges : M. Christian MARANDON M Francois BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE du département des ALPES MARITIMES par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la COUR D’APPEL D’AIX-en-PROVENCE, qui a délibéré GREFFIER : Emma BALDUCCI

BIERMANN, en présence de Mme BALDUCCI, greffière stagiaire ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Philippe BENOIST, Florent GERARD et Thomas BALDUCCI huissiers de Justice associés à CHATEAUROUX en date du 14 juin 2018D'UNE PART II - S.A.

] [S] SAS SERRURERIE VAROISE C/ [M] [I] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI

NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [O] [K] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Delphine BALDINI

A E, né le 9 février 2010, était scolarisé en classe de 4ème durant l'année 2024-25, au sein du collège Baldung Grien à Hoerdt. En mars 2025, il a avec M.

LA GRANDE VICTOIRE C/ [V] [I] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Yassine OUDANANE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ

du bien », une telle garantie étant plafonnée à 50 000 euros (arrêt, p. 7) ; que la cour d'appel a encore constaté que la grue était « composée de divers éléments dont les bielles, demi-bielles, balanciers

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juin 2024 et le 5 mars 2025, la commune de Barjols, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

A..., représentés par la selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier avocats, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier, agissant par Me Lhotellier conclut, à titre principal

D C, Mme B C et Mme A C, représentés par Me Bauducco, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé

A, représenté par Me Balikci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 30 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen

B A, représenté par Me Songue Balouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Rota, demande