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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01659_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., ressortissant béninois né le 9 février 1961, qui déclare être entré en France le 30 mars 2013 muni d’un visa de court séjour, a présenté le 31 mai 2023 une demande de titre de séjour en qualité de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02651_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A, ressortissant béninois, est entré régulièrement en France le 14 août 2015 muni d'un visa étudiant valable jusqu'au 6 août 2016.

Source officielle
TJ

JLD

6866d23fd33109fd079b04f7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01/07/2025 à : - Madame [C] [Z] Rep/assistant : Me Charlotte BENOIST

Source officielle
TJ

JLD

6866d23fd33109fd079b04ff

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01/07/2025 à : - Madame [E] [L] Rep/assistant : Me Charlotte BENOIST

Source officielle
TJ

JLD

6866d240d33109fd079b0524

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du Centre Psychothérapique de [Localité 3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01/07/2025 à : - Monsieur [G] [O] Rep/assistant : Me Charlotte BENOIST

Source officielle
TJ

JLD

6866d241d33109fd079b0538

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du Directeur du Centre Psychothérapique [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01/07/2025 à : - Monsieur [U] [W] Rep/assistant : Me Charlotte BENOIST

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613929

Admin. suprême

19 janvier 1983

19 janvier 1983

BENOIST Z... DE 791,37 F DE DROITS ET DE 144,30 F DE PENALITES ; QU'A CONCURRENCE DE CES SOMMES LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE SONT DEVENUES SANS OBJET ; CONSIDERANT QUE, POUR ASSUJETTIR M. X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504718_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Benoist, conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

civ3

607940d89ba5988459c3f5dc

Cassation

20 février 1970

20 février 1970

.; QUE, LE 27 AOUT 1963, BENOIST, DEVENU ADJUDICATAIRE DE CES BIENS SANS QUE LE PRENEUR AIT EXERCE SON DROIT DE PREEMPTION, FIT VALOIR LA CLAUSE DU CAHIER DES CHARGES QUI L'AUTORISAIT A UTILISER LA

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101783_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2418886_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Benoist, conseillère, pour exercer les pouvoirs que lui confèrent l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2004582_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 décembre 2020 et le 16 mars 2021, la commune de Louannec, représentée par Me Benoist Busson, conclut au rejet de la requête et demande de mettre une somme

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04571cdc6046d47cd07fb

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Assistés de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6347ac7129ffd2adfff4f46b

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 16/01088 APPELANTE Madame [M] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Elise BENISTI

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65376132974d258318455269

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

********** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Syndicat CFE CGC SNATT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patrick FLORENTIN, Constitué, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 105 et Me Elise BENISTI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69787447cdc6046d47d79152

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67ecc7cd8e074ba02f40a303

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

En outre, elle rappelle que le code de la famille béninois a été édicté en 2002, et n'est donc pas applicable à un acte de naissance établi en 1983.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616359d61416be03751aa40b

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

[Date naissance 1] 1946 à [Localité 10] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoué à la Cour assisté de Maître Ismail BENAISSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89463

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

INTIMES : Monsieur Dominqiue Y... ... 10160 ST BENOIST SUR VANNE , Madame Marcelle Z... ... 10160 ST BENOIST SUR VANNE Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e0

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Monsieur Sam Z...

Source officielle

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