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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
69d6a868cdc6046d478f5b8f
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Bénédikte HATTIER #A0577 - Me Naïma NEZLIOUI #C0303 - Me Benjamin MARTIN-TARDIVAT #G0011 ■ 3ème chambre 3ème
Source officielleChambre 1-8
6710aa37be64d7e510244e3e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHYB Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 4] C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6698b063e6ed70c67f644903
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
6698b063e6ed70c67f644907
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6868216f4965b5d9df31877b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pôle social - N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Benjamin VILTART - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c113add7001754d61bd10
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Philippe MARION #E2181Me Benjamin PORCHER #G450M.
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9ca
28 avril 2025
28 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6719e4d95857dd64cbdaa37c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6799c951d742d0b11d26bed9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
660cf2537c1ccb0008628b89
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleETRANGERS
65a240d97ca18b0008e58424
12 janvier 2024
12 janvier 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/56 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P555 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 12 janvier à 16H30 Nous M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65ba99cc59e460cd1e3f3e4f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
N° RG 23/04571 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DS 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 23/04571 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DS N° de Minute 2024/
Source officielleChambre 1-2
6a0ff993cdc6046d478a4b78
21 mai 2026
21 mai 2026
MASA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DE VALON Me Benjamin NAUDIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 18
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e126
25 juin 2010
25 juin 2010
, conseillère, et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 25 JUIN 2010 Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme BENJAMIN conseillère rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e169
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f1
6 juillet 2016
6 juillet 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleChambre 07
69f22a54cdc6046d47faab8f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2024F02301 N• MINUTE : 2026F00530 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Source officielleChambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif
69a21494cdc6046d47f8fd34
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 6ème Chambre N° minute 2025L00129 N° RG: 2024L01982 2024J00202 SELARL [K] prise en la personne de Me [G] [K] / de SARL [Localité 1]- [J] contre SARL [Localité 1]-[J] DEMANDEUR
Source officielleChambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif
SASU YOPAc/SAS YOPA
69a214a4cdc6046d47f8fe69
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 6ème Chambre N° minute 2025L00130 N° RG: 2024L01983 2024J00174 SELARL [I] prise en la personne de Me [H] [I] / de SASU YOPA contre SAS YOPA DEMANDEUR SELARL [I] prise en
Source officielleChambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif
SASU MSSc/SAS MSS
69a214b5cdc6046d47f8ffdd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 6ème Chambre N° minute 2025L00131 N° RG: 2024L01984 2024J00223 SELARL [J] prise en la personne de Me [X] [J] / de SASU MSS contre SAS MSS DEMANDEUR SELARL [J] prise en la
Source officiellePage 11 sur 235