Demandeur (s) : BPCE FACTOR (SA) [Adresse 1] [Localité 1] 13 N° SIREN : 379 160 070 Représentant (s) : Me Sophie BERTHAULT GUEREMY Défendeur (s) : SOFRADAM (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 403 527 708 Représentant

Par un mémoire, enregistré le 9 août 2022, Mme B, représentée par Me Berthault, déclare se désister purement et simplement de son instance.

--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision

et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Juillet 2025 à 13 h 23 par Me Léo-paul BERTHAUT

HUITIEME CHAMBRE Jugement du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Géraldine BERHAULT

BERHAULT LE GREFFIER V.

A B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 24 novembre 2021, la commune de D, représentée par Me Bertault, demande à la Cour

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000474 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : BERTHAUD Paul

Laurent C..., gérant de plusieurs autres sociétés de bâtiment, – les recherches de reclassement n'ont pas été orientées vers les sociétés du groupe qu'il dirige et notamment la société Berthouly Travaux

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mafer, société anonyme, dont le siège est sis ... (17ème), venant aux droits de la SARL Bérault

/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7A-PI7B Numéro de minute : Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT

] Représentant : Me Xavier GERBAUD, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1890 APPELANTE ET Madame [I] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Solène BERTAULT

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD

04 Mai 1963 à VALENCIENNES (59300) ... 35140 SAINT JEAN SUR COUESNON ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me PEMPTROIT substituant Me BERTHAULT

BPCE FACTOR Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 379 160 070 Représentée par Me Sophie BERTHAULT-GUEREMY de la SELARL BERTHAULT - GUEREMY & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS

[L] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BERTHAULT - Me DUCLEUX-FARCY