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4 493 résultats pour « Berthelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

633e706df8faf13e2e973ef6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[N] [K], Groupama Centre Manche et le Gaec Les Roseaux de Camargue représenté par la Selarl de Saint Rapt et Bertholet ès qualités, devant le tribunal de grande instance d'Evreux.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e89302f271a402af33b840

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Me HAREL Copie certifiée conforme délivrée

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474210.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B sur le poste de " responsable des projets culturels et de la programmation " du théâtre Berthelot dans un délai de trois mois et prononcé une astreinte de 50 euros par jour de retard à l'encontre de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38796cdc6046d477d06c3

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE: BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66a1ea83f87273063ab3f510

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SCP BR & ASSOCIES Représenté par Me [N] [J] ou Me [C] [O], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS THALES SANTE SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60538

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

[M] [K], domicilié [Adresse 7], de la société [K] Bertholet pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Teppan, 3°/ à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201408_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

G demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 et de le réintégrer dans son poste au collège Paule Berthelot à Javouhey. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b51

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

X..., créancier pour un montant de 1 077 333 FCFP, a reçu deux chèques rejetés pour cause d'interdiction bancaire du compte WESTPAC de la société Le BERTHELOT, en mars 1995, puis quatre traites également

Source officielle
CC

civ3

60794d0b9ba5988459c47e91

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 novembre 2000), que suivant marché signé le 18 septembre 1991, la société Champagne Legrand a confié à la société Etablissements Berthélémy

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d155f6cdc6046d4721139f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

par mise à disposition RG 2024063100 29/11/2024 ENTRE : 1) SA [G]'[J], dont le siège social est 39 avenue Gaston Imbert ZI de Rousset 13790 ROUSSET - RCS B 525305017 2) SELARL DE SAINT RAPRT & BERTHOLET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642fb64ccece1704f5747627

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur l'assignation de la Sarl 2MBA et par jugement du 16 novembre 2022, le tribunal de commerce de Grenoble a ouvert le redressement judiciaire de la société BL, désigné la Selarl Berthelot et Associés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103284_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

qualité d'assureur de la société B Ingénierie, Eiffage Route Centre Est, Ribiere, Raffin, MJE en qualité de mandataire liquidateur de la société Futura Play, Alpha Protection Sécurité, AGI, DSN TPL et Berthelot

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad899cdc6046d47c0ecd7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CONSEILS PERSPECTIVES représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfdbcdc6046d4730c1eb

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me BONNEROT SCP MARIE-LAURE VIEL Le vingt sept mai deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe5d

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

RG N : 11/ 00980 AFFAIRE : SA GENERALI ASSURANCE C/ Sarl BERTHELIER CMS-iB Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea0

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Condamne in solidum La SARL BERTHELIER et la société GENERALI ASSURANCES à payer à M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b7f922858823c56e0cc711

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/08521 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMRS Notifiée le : Expédition à : Maître Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51f9508abe851204662

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 7 juin 2022 et la Selarl Berthelot a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cd4c25a97f0381f4b08

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

dirigées à l'encontre de la société Berthelin, et l'en débouter ; - mettre hors de cause la société Berthelin, Et y ajoutant, - condamner la société Marcel Labbe à payer à la société Berthelin une

Source officielle
CC

civ1

613724cbcd580146774186ba

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

également annexé au présent arrêt ; Joint les pourvois n° P 05-18.225, K 05-18.659, D 05-18.676, et Z 05-19.040, en raison de leur connexité ; Met hors de cause la société la SNC du 24 rue Berthollet

Source officielle

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