siège est [...], contre l'arrêt n° RG : 14/08551 et 14/08777 rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Bigard

siège est [...], contre l'arrêt rendu n° RG : 14/08554 et 14/08769 le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Bigard

de la SCP LITTNER-BIBARD, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE Caisse CPAM DE, [Localité 4] ET, [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

L'Académie royale de billard de Versailles, qui s'est substituée à la Section billard du Racing club de France au mois d'octobre 1991, est une association régie par la loi de 1901, ayant notamment vocation

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Bigard

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°100 N° RG 17/07765 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OLXM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN C/ Société GROUPE BIGARD Infirme

fautif n'est reproché à la commune de Bidart, cette demande ne pourra qu'être rejetée.

de l'article 28, dans les conditions prévues par les articles L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances ; qu'ainsi, dans le cas où la constatation du défaut de déclaration a lieu après un sinistre,

Les travaux ont fait l'objet d'une déclaration d'achèvement le 2 mars 2006 et d'un certificat de conformité le 11 octobre 2006.

B A et Mme C D, représentés par Me Paiman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de la commune de Bidart a délivré à la société Source Royale un permis de

B... un certificat de non-opposition à sa déclaration préalable. Des observations pour la commune de Bidache ont été enregistrées le 6 février 2026. Des observations pour M.

23/01858 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POXU Décision déférée - 28 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES -F22/00074 [G] [J] C/ SA GROUPE BIGARD

et Investissement et de la commune de Bidart la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

février 2024 par laquelle l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur a exercé le droit de préemption urbain pour l'acquisition des parcelles cadastrées AL n° 58 et n° 63, lieu-dit Billard

les infractions étant caractérisées, c'est à bon droit que le premier juge a retenu Jean-Jacques X... dans les liens de la prévention " (cf. arrêt page 2, dernier et page 3 1) ; " il ressort des déclarations

PARIS, 9ème chambre, en date du 8 novembre 2002, qui a débouté l'administration des Douanes de ses demandes après relaxe de Thierry X..., Pierre Y... et Dominique Z... du chef d'importations sans déclarations

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Groupe Bigard (la société) a repris le 1er novembre 2006 l'exploitation d'un

en date du 16 novembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société Greatwall France, de ses dirigeants et de divers commissionnaires en douane, des chefs d'importation sans déclaration