Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2304944_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400602_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400663_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleJuge Unique
DTA_2300588_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné
Source officielleChambre Sociale
653ca6ca83c9498318209e8a
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN S.A. [7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Christophe BIDAL
Source officielleChambre Sociale
65b4b23a7ef77d000880b67b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a8b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Octobre 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2602239_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602825_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 31 mars 2026, la société Axecom, se présentant comme mandataire de la société SFR, représentée par Me Bidault
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504675_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Bidault, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleChambre 3P
DTA_2304076_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201602_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la directrice
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202529_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C B, assisté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303175_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00273_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00223_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2022, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00364_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleChambre 1-6
67908ed89b4b0b8d25008d08
21 janvier 2025
21 janvier 2025
AIG EUROPE Représentant : Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Me [M] [H] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code
Source officielleCharges de copropriété
66182a924e82250580d22f0f
3 avril 2024
3 avril 2024
NOOR AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Laurent BIDAULT - C1024 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301051_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bidault, conseil de M.
Source officiellePage 11 sur 141