avocat postulant la SELARL Inter-barreaux KAEM'S AVOCATS, agissant par Me Gaël BALAVOINE, avocat au Barreau de CAEN et pour avocat plaidant la SELARL Inter-barreaux KAEM'S AVOCATS, agissant par Me Blandine

certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées par LRAR aux parties, le : copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées, le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAHL MI : 23/00000836 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ARENTS, Me RAISON ■ Charges de copropriété N° RG 24/14863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LNW N° MINUTE :

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme B A conteste un permis de construire modificatif délivré le 5 mars 2025 pour un terrain situé lieu-dit Les Genêts, Clos du Veau d'Or - Chemin Blandin

24 février 2023 par laquelle la société Du Per Léon demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Blandine

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01289 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5U3 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

mémoires enregistrés sous le numéro 2205117 les 5 août 2022, 25 novembre 2022 et 30 juin 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Artbuild architectes, représentée par Me Blandin

Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me Blandine MARAIS (case) La copie authentique à : Me Guillaume FEUILLET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00003 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOSSIER

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro

C7 N° RG 22/00011 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFMS N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à

1ère chambre civile [W] [H] c/ , [I] [Y] , [K] [J] ASEJ62 copies et grosses délivrées le à Me LAVOGEZ à Me ROBERT à Me BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE

AMM N° RG 17/00549 N° Portalis DBVM-V-B7B-I34Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZYF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/05534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHJ4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

[S] [T] né le 19 août 1991 à [Localité 2], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Blandine RUSSO, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

A B, représenté par Me Blandin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand ; Vu l'avis de Blandine

intégrale ; les copies des actes établis par les autorités françaises datent de moins de trois mois ; les copies des actes étrangers sont accompagnées, le cas échéant, d'une copie de la décision en exécution