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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2301881_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Borges De Deus Correia dont Me Zaiem est administrateur provisoire de son cabinet, demande au tribunal : d'annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère a implicitement
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303673_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2023 et le 4 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au juge des référés : 1°
Juge unique 2
DTA_2206989_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2022 et 15 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler
2ème Chambre
DTA_2205371_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 10 novembre 2023, Mme A H D, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier
1ère Chambre
DTA_2100330_20230307
7 mars 2023
D A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de naturalisation, décision confirmée
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01647_20231025
25 octobre 2023
B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes de Haute
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403957_20260304
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme A... représentée par Me Borgès de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour
DTA_2408477_20241126
26 novembre 2024
et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2024 et le 14 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges
DTA_2501482_20250314
14 mars 2025
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 février 2025, le 14 février 2025 et le 17 février 2025, Mme D C, représentée par Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges
ORTA_2208386_20231212
12 décembre 2023
A, représenté par Me Borgès De Deus Correia, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour en sa qualité
ORTA_2407463_20260304
A..., représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfère de l'Isère portant refus de délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction
Juge unique 8
DTA_2308148_20240116
16 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n°2308148 enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre
DTA_2203443_20220922
22 septembre 2022
Me Borges De Deus Correia a présenté des observations pour les requérants. Le préfet de l'Isère n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2304931_20230912
12 septembre 2023
Vial-Pailler, - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. A E B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 7
DTA_2208166_20230201
1 février 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Juge unique 5
DTA_2203820_20220713
13 juillet 2022
A D, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet
Juge unique 3
DTA_2404325_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, M.D C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
9ème Chambre
DTA_2213569_20230710
10 juillet 2023
E I B A et Mme C F D épouse B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légaux des enfants I B A E, H B A E et G B A E, représentés par Me Borges De Deus Correia, demandent au tribunal
4ème Chambre
DTA_2206363_20221229
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
ORTA_2403934_20250130
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction
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