Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Bouarfa, substituant Me Deme, avocat de M.

C..., représentée par Me Bouarfa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui accorder

A... en qualité de greffier, présenté son rapport et entendu les observations : - de Me Bouarfa substituant Me Le Roy pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2023 et le 23 août 2023, Mme B A, épouse C, représentée par Me Bouacha, demande au tribunal :

B A, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 mars 2023 de la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin en tant qu'il a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 16 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°)d'annuler les décisions du 15 janvier

B, représenté par Me Bouacha, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022, par laquelle le préfet

Agnel ; - et les observations de Me Mengus, substituant Me Boukara, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

d'inscription au répertoire général : 2026F229 Références : La DE ALAYSA GROUP LTD - 2026RJ103 Demandeur(s) : La SAS JALIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Axel DAURAT substituée par Maître Bouakfa

B, et de Me Bouakfa, représentant la commune de Menton. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Boukara, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Moselle d’enregistrer

C... épouse A..., représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire ;

B..., 2 / Mme Bollarka Z..., épouse Y...

Boukhemis X..., demeurant chez Boukria, Sidi Y..., Wilaya de Mila, 99352 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 25 juin 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, siégeant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme A B, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le préfet

A, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

C A, représenté par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du