l'association le val de l'Etang, qualité de vie , dont le siège est 37 chemin de la Butte à Etang la Ville(78620), l'association Sauvons l'Ile de France dont le siège est 8 chemin du Golf à Saint-Nom-la Bretèche

Porte de Dourdan 28700 SAINVILLE Monsieur Pascal E..., pris en sa qualité d'héritier de Maître Noël E..., notaire décédé 24, chemin du bois des Arpents 78860 SAINT NOM LA BRETECHE Madame Odile

... et que cette dépense a entamé sérieusement son capital ; que François B... reconnaît à cet effet que Lucie C... a dû vendre pour acheter la maison de Golfe-Juan sa maison située à Saint-Nom-la-Bretèche

HAROLD AVOCATS I [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cyril TOURNADE, avocat au barreau de NANTES substitué à l'audience par Me Victoire BRETECHE, avocat au barreau de NANTES

MUTEXIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent GACOUIN de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Victoire BRETECHE, avocat au barreau de NANTES, plaidant

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Goldnadel, représentant le CHITS, de Me Britsch-Siri, représentant Mme B et M. E. Considérant ce qui suit : 1.

naissance 4] 1964 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sophie BRETECHER

de grossesse de Mme E, il n'est toutefois pas établi par les pièces du dossier comportant un unique justificatif médical du 1er décembre 2022 indiquant que l'intéressée a été " vue () à la Clinique Bretéché

Francis ED..., demeurant ... à Saint-Nom-la-Bréteche (Yvelines), 2918/ M. Roland DV..., demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), 2928/ M. Roland EN..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2938/ M.

. - BRITSCH-SIRI F., avocats au barreau de TOULON substituée par Me Isabelle COURTES LAGADEC, avocat au barreau de TOULON LA MAIRIE DE [Localité 23] représentée par son maire en exercice demeurant

1154 et 1382 du Code Civil, des articles 1240 et 1792 du code civil, dans leur rédaction actuelle, des articles 542, 696 et 700 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE , du rapport d'expertise amiable du Cabinet Bretesche

programmation (OAP) visant à faciliter la réalisation d'opérations de constructions neuves pour produire du logement social sur son territoire, la sixième OAP proposée, au niveau de la gare de Saint-Nom-la-Bretèche

être prises en compte ; que deux cadres de cette banque "dépositaire, agent de registre et de transfert, agent payeur et agent administratif de la société "Cline Managed Funds Limited", domiciliée ...Britisch

D B et Mme A C, représentés par Me Britsch-Siri, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la société anonyme (SA) Escota à leur verser la somme de 614 607,22 euros

*** APPELANTE et intimée à titre incident : La SAS SCE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 4 rue René Viviani 44200 NANTES Ayant Me Marcel-Edouard BRETESCHE

DUGAST immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le numéro 305'918'187 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Victoire BRETECHE

CANU-PITOIS, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 9 DEFENDEURS Monsieur [N] [Z]-[M] né le 21 Août 1968 à BERNAY (27300), demeurant 41 avenue du Pays de Galie - 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE

MUTEXIL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Victoire BRETECHE, avocat au barreau de NANTES, plaidant