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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201021_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200327_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200553_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M. A B n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200597_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100365_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Mme A D ; - et celles de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100026_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane ; - Mme B n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101472_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, Mme C A n'étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101515_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100005_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. C n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100661_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane. M. B H n'est ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000899_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001271_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérante n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001284_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérante n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001295_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Le requérant n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001309_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A et celles de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001351_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001364_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308612_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Fraisseix ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet des Yvelines, qui fait valoir que le requérant n'a pas déposé de demande sur le fondement de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305381_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00388_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Orsane Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de lui octroyer les conditions

Source officielle

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