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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c2
24 mars 2015
24 mars 2015
rue Galilée 93198 NOISY LE GRAND CEDEX non comparant-représenté par Maître JAHAN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 313117, avocat plaidant et Me Jean BROUIN
Source officielle9ème chambre
DTA_2204302_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
M. et Mme C sont propriétaires d'un terrain dans le périmètre du marais de Brognin, sur le territoire de la commune de Saint-Germain-les-Paroisses.
Source officielle9ème chambre
DTA_2405269_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602186_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 19 mars 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Broisin représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602210_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet du Nord a prononcé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00821
20 avril 2017
20 avril 2017
[Y] dans ses conclusions, les « brouillons » visés par la poursuite, comme notamment le brouillon dactylographié du discours de [F] du 20 juin 1940 déchiré par son auteur en trente morceaux, ne peuvent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305381_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00388_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Orsane Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de lui octroyer les conditions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00149_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A, représenté par Me Orsane Broisin, tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2308445 du 10 octobre 2023. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00150_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
cour : Par une ordonnance n° 2400601 du 23 janvier 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a transmis à la cour la requête de Mme C épouse A, représentée par Me Orsane Broisin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304580_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Broisin, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508715_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 juillet 2025 par laquelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2202971_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416702_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2416996 le 27 octobre 2024, Mme G I représentée par Me Broisin, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2013287_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le 25 avril 2012, les services de l'Etat ont revendiqué les 313 brouillons de télégrammes manuscrits du général de Gaulle.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304182_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
E C, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01871_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A, représenté par Me Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 23 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408881_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, Mme B A représentée par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604623_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 27 janvier 2026
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316733_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B C A, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 11 sur 80