PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/5048 du 26/04/2017 accordée par le bureau

[8] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [V] [W] ASSESSEUR SALARIÉ : [S] [U] GREFFIER : Camille

JUGEMENT 28A N° RG 21/04793 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS5T N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 AFFAIRE : [X] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Flora DAUCHE Me Catherine GUTIERREZ-MAURE Me Camille

Camille X ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion le 20 juillet 1998 et le mémoire complémentaire enregistré le 3 août 1998, présentés par M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Mme Marie Antoinette Z... épouse A...

, -DIRE ET JUGER que les garanties de la SMABTP sont insusceptibles d'être mobilisées en l'absence de réception des ouvrages, -DIRE ET JUGER par ailleurs que les garanties de la SMABTP sont insusceptibles

à l'assignation en garantie, qui ne lui ont pas été signifiées et de rejeter toutes les demandes de la société CAMIF HABITAT ; Subsidiairement, de dire que seul le désordre 6 lui a été imputé par l'expert

L'OISE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01886 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille

] [R] a été déposé au sein de la société JULES CAILLE AUTO, à compter de janvier 2013 pour réparation ; DIRE ET JUGER que les réparations n'ont jamais été entreprises ; PAR CONSÉQUENT : INFIRMER l'ordonnance

licenciement ne repose pas sur une cause économique réelle et sérieuse, - dire que son licenciement est irrégulier, - dire et juger que la société Plomberie sanitaire service est redevable de rappels

et juger que son licenciement ne repose pas sur une cause économique réelle et sérieuse ; - dire et juger que son licenciement est irrégulier ; - dire et juger que la société plomberie ce sanitaire service

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 23/02033 N° Portalis DBX4-W-B7H-R6VR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre

assisté de Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Camille X... née le 19 Février 1955 à BASTIA (20200) ...

Par conclusions d'incident du 17 octobre 2025, le CREDIT MUTUEL demande au juge de la mise en état de dire les sociétés MMA IARD irrecevables en leurs demandes et de les condamner à lui payer la somme

B D, né le 9 septembre 2010, était inscrit au collège Camille Claudel à Vitrolles au cours de l'année scolaire 2021-2022, en classe de 5ème.

EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de madame X... et de monsieur Y... est né un enfant, Camille le 8 février 2003.

APPELANTE : SAS MDB COWORK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique PELISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie Camille

a fermé définitivement le pont sur le chemin rural en prolongement de la route de la Caille ; - dire que le chemin rural doit demeurer libre d'accès ; - de mettre à la charge de la commune d'Allonzier-la-Caille

[E] [D] est en rapport avec sa maladie professionnelle c'est à dire Fissure des tendons sus et sous épineux de l'épaule droite' était joint à cette déclaration.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL ATDC Immatriculée sous le numéro 435 276 175, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Me Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE, Avocat