du Conseil, le 27 avril 2026 Délibéré au 27 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen

[L] [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION M.

ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRKN AFFAIRE : S.A.R.L SAFTI C/ [E] [L] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Gilbert Y... ; qu'en énonçant, par conséquent, pour condamner Mme Caroline X... à payer à M.

Madame [E] [V] [S] [Adresse 2] [Localité 14] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [R] [K] [S] [Adresse 8] [Localité 17] Représentant : Me Caroline

SALIVE, lors des débats Ministère Public : Madame Elodie BLIER, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 20 avril 2026 Délibéré au 20 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé

] [T], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline

Il est ainsi établi que la société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE ne pouvait proposer le poste de comptable à M.

de Me Alain CONFINO de la SELAS CABINET CONFINO, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : K0182 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 01 Avril 2026 :

Par jugement du 13 avril 2015, ce tribunal a : ' déclaré irrecevable la demande formée par M.

Les collègues de Caroline A... disent que lorsqu'ils ont eu connaissance de cette situation, ils sont allés voir Caroline A... pour lui en parler et lui demander si elle était au courant de cette situation

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 20/03396 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWGZ [M] [I] [G] [K] épouse [I

PAR CES MOTIFS : Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, CONSTATE le désistement de l'appel RG 24/00232 formé le 19 janvier 2024 par M. 

2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Rep/assistant : Me SCP BASSET & ASSOCIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [Y] [Z] Rep/assistant : Me Caroline

DEMANDERESSE Mme [H] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.A.

PAR CES MOTIFS : Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, CONSTATE le désistement de l'appel formulé le 19 avril 2022 (RG n°22/01082) par Monsieur [U] [K] en ce qu'il est dirigé contre

CF/SH Numéro 24/01299 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 avril 2024 Dossier : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBB Affaire : S.A.R.L.

RG N : 13/ 00642 AFFAIRE : Mme Caroline X... C/ M. David Dominique Y... R. J/ E.