Jean-Claude X..., 2 / Mme Dominique X..., demeurant tous deux 9, allées Riou-Marty, Pechabou, 31320 Castanet-Tolosan, agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en tant que de besoin qu'ès

CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I65A N° MINUTE : 2024/91 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

ACCORD EQUIPES OPERATIONS DE FIN DE SEMAINE CASTANET-TOLOSAN ANNEE 2020

Par jugement du 24 juin 2024, le juge de l'exécution a : - dit que le fonds commun de titrisation Castanea a qualité à agir ; - dit le fonds commun de titrisation Castanea non prescrit à agir ; -

ACCORD D'ETABLISSEMENT CASTANET-TOLOSAN EQUIPES OPERATIONS DE FIN DE SEMAINE ANNEE 2018

' Le FONDS COMMUN DE TITRISATION « CASTANEA », ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SOCIETE

AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT CASTANET-TOLOSAN EQUIPES OPERATIONS DE FIN DE SEMAINE ANNEE 2019

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.370 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Castanea Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

Avocats au barreau de La Charente, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique, le 06 Décembre 2007 devant : Madame Monique CASTAGNEDE

Le recours gracieux présenté par la commune de Castagniers, le 9 février 2021 a été rejeté implicitement.

du droit aux intérêts contractuels du Fonds commun de titrisation Castanea, pour les deux contrats en cause.

garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la nomination de la société à responsabilité limitée (SARL) " Office 1331 " en qualité de titulaire d'un office à Castanet-Tolosan

avocat plaidant, avocat au barreau de CHARTRES DÉFENDERESSE La SCI WABE, située [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, défaillant ________________________ Nous Thierry CASTAGNET

SAS FITRENOV AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hanna SLAMA - #D2095 DEFENDERESSE Mme [T] [P] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Farauze ISSAD - #C2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET

Communauté d'agglomération - Communaute d'agglomeration du SICOVAL - Castanet Tolosan (Haute-Garonne). n° 2013-0012.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE