HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 S.A.S.

HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZN N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 mai 2024 DEMANDERESSE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 180 , 5 pages) Numéro d'inscription

RIVP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19127

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription

[C] Copie exécutoire délivrée à : Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10430 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKG6 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN ; Me Georgiana ALBU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[Localité 10] HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483

Hennequin de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0483 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2026, en audience publique,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRACASSE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

[Localité 5] HABITAT - OPH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Catherine HENNEQUIN de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5D

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T3U

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro

Hennequin de la SELAS Lhumeau Giorgetti Hennequin & associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0483 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique,

HENNEQUIN - M. S. [T] - L’Association ARIANE FARLET Copies exécutoires délivrées le : 10/10/2024 à : - M. S.