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44 299 résultats pour « Cauchon-Riondet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01066_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 11 avril 2022 sous le n° 22MA01066, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01467_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023 sous le n° 23MA01467, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67948313c6ca88188aff6b5c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Etienne RIONDET de la SELEURL RIONDET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03137_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021 sous le n° 21MA03137, et un mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, Mme B... épouse A..., représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00934_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00936_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022 sous le n° 22MA00936, Mme D épouse B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309171_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Fédi, vice-président, - les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210797_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 22 décembre 2022 et 24 janvier 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02929_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306263_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402274_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401364_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A C, représenté par Me Cauchon-Riondet, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408638_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408647_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100530_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'exécuter

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02690_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E..., - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant A... et M. D.... Considérant ce qui suit : 1. A... F... épouse D... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404266_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

C A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01810_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01470_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 18 janvier 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01059_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308162 du 13 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté susvisé ; 3°)

Source officielle

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