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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304438_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C A D, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Gard : 1) de suspendre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303493_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C B, représenté par Me Chabbert-Masson, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00044_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, Mme B, représentée par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 200 euros au
Source officielle3ème chambre
DTA_2401606_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-BSE-104 du 3 avril 2024 par lequel le préfet du Gard rejette sa demande de délivrance d'un titre de séjour,
Source officielle3ème chambre
DTA_2300447_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
F A D, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-BSE-076 du 10 juin 2022 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309942_20230802
2 août 2023
2 août 2023
G D, représentés par Me Chabbert Masson, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504825_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401030_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Chabert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401152_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211391_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a implicitement ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212768_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal d’annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400208_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A , représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2023 portant refus d'enregistrement de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°)
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300293_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
E ; *les observations de Me Chabbert-Masson, avocat commis d'office, pour et en présence de M. B assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300301_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B ; *les observations de Me Chabert-Masson, avocat commis d'office, pour et en présence de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300288_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C ; *les observations de Me Chabbert-Masson, avocat commis d'office, pour et en présence de M. A assisté de M.
Source officielleRétention_recoursJLD
62cd0f10e91c8e9fcf0712ef
11 juillet 2022
11 juillet 2022
régulièrement convoqué, dont le centre de rétention nous a fait savoir par courriel qu'ils ne pouvaient pas nous le présenter ce jour pour des raisons sanitaires ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
678750b6892c83ef59be5a2b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
] [J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502622_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Chabbert-Massson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502946_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 novembre 2022 du silence gardé par le préfet du Gard sur sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303721_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C D B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
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