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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400951_20240220
20 février 2024
20 février 2024
préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer, à titre provisoire, jusqu'au jugement du tribunal sur sa requête à fin d'annulation, un récépissé valant titre de séjour renouvelable ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458633.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450488.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519755_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme B... et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 10 rue Augustin Fresnel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302035_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208065_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Frindel ; - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B..., représentant l’université de Lille. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106416_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Frindel, - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Montazeau, représentant la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206276_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La durée de validité de l'attestation est fixée par arrêté du ministre chargé de l'asile () ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2205837_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Frindel, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B..., représentant l’université de Lille.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104394_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Frindel ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103955_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Becquevort, représentant la commune de Labruguière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401405_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Frindel ; - et les observations de Me Bru, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403847_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, déclare être entré sur le territoire français le 1er janvier 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206605_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201993_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103002_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Frindel, conseiller, Mme Sanier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le rapporteur, Signé T.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104309_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Frindel ; - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJLD
66a14885bfa4c7b1df1ae41d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05047 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC3G Minute n° 24/725 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea24
23 novembre 1988
23 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis Y..., demeurant Hôtel de l'Abordage à Les Sables d'Or-les-Pins en Fréhel (Côtes
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138712
23 juillet 2003
23 juillet 2003
nécessaires à l'exécution de l'arrêté d'utilité publique du 31 janvier 2002, en tant qu'il concerne la parcelle cadastrée section AV n° 598, lieudit Castagnarède sur le territoire de la commune de La Garde Freinet
Source officiellePage 11 sur 79