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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400975_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de suspension de la requête de Mme Hup.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203852_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Holterbach, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les dix titres exécutoires n° 2689190 à 2689197, n° 1000254 et n° 2172129 émis par les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00183_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de la commune de L'Huisserie les honoraires et frais de l'expertise à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de la commune de L'Huisserie le versement d'une somme de 3 000 euros en application de
Source officielleciv1
6137228acd580146773fe366
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Huu, demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302912_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B... demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle le conseil communautaire de Loudéac Communauté Bretagne Centre a recouru au huis clos pour adopter une délibération lors de sa séance du 4
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b87
21 avril 1998
21 avril 1998
conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HUBER
Source officielle1ère chambre
DTA_2001364_20220812
12 août 2022
12 août 2022
par Me Chevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 juin 2020 du conseil municipal de Bréville-sur-Mer portant fixation du montant des taxes communales ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleciv3
613723f0cd5801467741027f
26 juin 2002
26 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STR Huys, ayant absorbé la société Etablissements Huys Heunet
Source officielle1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e7
2 avril 2025
2 avril 2025
l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, - constater que la mutuelle Huk-Coburg conservera à sa charge les frais de traduction engagés pour la présente procédure
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f6bbc9a9d5adc26061f179
8 avril 2025
8 avril 2025
HUI-HUANG [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Eric LEPINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1833 Décision du 08 Avril 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 20/13012 - N° Portalis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602871_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Hug de la somme de 800 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5df
24 avril 2012
24 avril 2012
Vu l'appel formé le 4 avril 2011 par la société HUIS CLOS, Vu les conclusions de la société HUIS CLOS signifiées le 30 septembre 2011, Vu les conclusions de monsieur Mohamed X... et madame Farida Z..
Source officielleJ.L.D.
67f6e71aa9d5adc260627c74
9 avril 2025
9 avril 2025
SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPNE Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2005:CR01687
15 mars 2005
15 mars 2005
devant un juge indépendant et impartial, qui soit à même d'entendre le détenu de façon équitable ; que ne respecte pas ces exigences le débat contradictoire sur la prolongation de la détention tenu à huis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536533_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
douze mois ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de sa situation. 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 400 euros au bénéfice de Me Hug en application
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d59899cdc6046d47756d76
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ltd. à payer à la société Elengy Hub & Expertise la somme 30.000 euros, au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens.
Source officielle12eme chambre
DTA_2006015_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de L'Huisserie, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2006810_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
utiliser, dans l'espace public, la marque " Health Data Hub ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405390_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il y a lieu de mettre à la charge du préfet du Val-de-Marne une somme de 1 200 euros à verser à Me Hug, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209201_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hug, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat
Source officiellePage 11 sur 404