d'incapacité temporaire partielle à 50 % du 1er juin 1992 au 15 janvier 1993 et d'une période d'incapacité temporaire partielle à 20 % du 16 janvier 1993 au 13 décembre 1993 ; que le patient peut être

Christian, - Y... Claude, - Z...

Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Christian Y....

de Christian Guilbert ; que les enquêteurs n'ont pas eu l'intention de porter atteinte aux droits de la défense ; "alors que n'est pas régulièrement entendue comme témoin la personne gardée à vue qui

Z... et André Y...; qu'ils ont, d'autre part, été personnellement notifiés par le juge d'instruction, lors de leur première comparution, à Ghislaine X... le 16 septembre 1988, à André Y... et à Christian

Christian, - Y... Pierre, - Z...

France avec une période d'essai de 3 mois; que, par lettre présentée le 10 décembre 1992, la société Christie's France lui a notifiée que la période d'essai n'ayant pas été concluante, elle mettait

les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain A..., employé comme chauffeur-routier par la société Matériaux Transports Services, dirigée par Christiane

Marie-Christian X... est coupable d'avoir : - à Paris, le 7 février 1997, pat violence, contrainte, menace ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de Colomba Z... avec cette

Christiane, épouse D..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 31 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des

Le ministère public a également émis dans ses réquisitions un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Christian, - Y...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef notamment de blessures involontaires

COMMERCANTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1992 qui, sur renvoi après cassation, après avoir relaxé Alain Z... et Christian

de José Y... a confirmé les déclarations de ce dernier ; que la création d'EAF a été effectuée à l'instigation de Christian A... ; que sur les infractions relevées entre EAF et la SGN, Christian A... a

Le juge-commissaire a donné un avis favorable, dans son apport oral, à la poursuite de la période d'observation.

personnelles (non chiffrées) de Christine Y..., telles que des frais de restaurant et d'entretien de son véhicule ; qu'il ressort des vérifications effectuées par la commission précitée que le salaire

on ne sait comment à rentrer dans la maison la nuit" qu'il est également constant qu'il était nourri par les époux X... lorsqu'il était chez eux ; que plusieurs témoins ont vu le chien ayant mordu Christine