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2 132 résultats pour « Christophe GILLME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000422

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Christophe I..., à M. François M..., à M. Gilles M..., à M. Dominique I..., à M. Jean-Pierre I..., à M. Pascal I..., à M. Jacques F..., à M. Armand Y..., à M. Pierre Z..., à M. Joël G..., à M.

Source officielle

Page 11 sur 107

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CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb6

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

C/ Gilles Z..., Andrée A... épouse Z..., Dominique Z... épouse B...

Source officielle
CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cde6

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

Gilles avec pour mission : " 1. examiner Z...

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb09e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Gilles X..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit : 1 / de l'Union départementale Force

Source officielle
CA

3ème chambre

69df1d4bcdc6046d47476979

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Christophe SANSON de la SELEURL AVOCAT BRUIT, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE Madame [L] [E] épouse [T], demeurant [Adresse 1]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b77

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bbe

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219182

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Christophe AO, M. Bernard Y, M. Willam BD, M. David B, M. Jean-Marie T, M. Régis M, M. Patrice AT, M. Gilles I, M. Yannick R, M. Rogerio A, M. Patrick D, M. Alain AH, M. Fabrice AG, M. Claude BF, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c26

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c71

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d99

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Société civile SCCV PARIS LILAS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 523 61 2 7 93 ayant son siège au 7 ALLEE D'ATHENES - 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS Représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de7

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Saint Barthélémy - rue de Champfleur - BP 50126 - 49001 ANGERS Représentée par Me Robert MEILICHZON de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Assistée sur l'audience par me Nina GILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943eb

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f8

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Gilles MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0562 DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f0

Appel

17 février 2017

17 février 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e12

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec2

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef0

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Dominique DOS REIS a été entendue en son rapport Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef1

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Dominique DOS REIS a été entendue en son rapport Greffier lors des débats : M.

Source officielle