semaines avant l'expiration de ce titre, un rendez-vous afin de déposer son dossier de demande de renouvellement sur le site internet de la préfecture des Yvelines mais s'est heurté à l'absence de créneau

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 30 juin 2025 par laquelle la commune de Mulhouse a supprimé des créneaux

culturelles et sportives alors que le début de la saison est imminent, ce qui porte une atteinte grave à la liberté d'association de ses membres ; - la décision implicite de refus de délivrance de créneaux

suspension de l'exécution des décisions par lesquelles le président de la communauté de communes " Cœur d'Yvelines " a rejeté sa demande de participation au forum des associations, a supprimé ses créneaux

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre, et chambre sociale), au profit de la société Subtil Crépieux, société anonyme,

détenues a été réalisée, à savoir le 17 août 2019 dans le même créneau. 8.

Nous avons convenu avec vous de garder 5 créneaux libres par jour par médecin.

la SARL BLUEPRINT SOLUTION LES ALGORITHMES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître BECHTOLD July * Défendeur(s) : Monsieur [O], [D] [P] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître François CREPEAUX

professions de l'automobile, Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment-travaux publics et de manutention, Auto Contrôle 31 SA, Yam 31 SARL, Roux SA, Marc Foucher-Creteau

B qui, du fait de sa promotion au grade de commandant en 2012, se situait dans la neuvième année de son grade pour le tableau d'avancement 2021, a été classé dans le créneau K9 et sa candidature a été

pratiquant le football sur les terrains de l'équipement Vidal ne sont pas licenciés du club védasien et ne résident pas sur la commune, d'autre part, que des joueurs non védasiens utiliseraient les créneaux

B, entendu par un moyen de communication audiovisuelle en application de l'article R. 731-2-1 du code de justice administrative, qui a fait valoir en outre que les créneaux horaires pour téléphoner à sa

A ; - celles de Me Creveaux, pour la commune de Saint-Martin-d'Hères. La clôture de l'instruction a été repoussée au lundi 7 avril 2025 à 12h.

par laquelle le maire de Revin a refusé de mettre à sa disposition une salle afin de permettre à ses licenciés la pratique de la pétanque ; 2°) d’enjoindre au maire de Revin de lui octroyer des créneaux

Ces activités sont exercées dans la piscine municipale de [Localité 3], gérée par la communauté d'agglomération Grand [Localité 7] Sud qui répartit les créneaux horaires et les lignes d'eau entre les différents

Ces activités sont exercées dans la piscine municipale de [Localité 3], gérée par la communauté d'agglomération Grand [Localité 5] Sud qui répartit les créneaux horaires et les lignes d'eau entre les différents

par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution ; () ".Aux termes de L. 6361-12 du code

Elle soutient que : - en dépit de nombreuses tentatives depuis plusieurs mois, il lui a été impossible d’obtenir un rendez-vous via le site internet de la préfecture de l’Aisne, aucun créneau n’étant