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1 819 résultats pour « DEFFARGES Claudine Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201495

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Emmanuel X..., à défaut, les enfants de ce dernier et, à défaut, ses héritiers ; que MM. André et Benjamin X... ont assigné M.

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742203b

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, de l'ancien article 408 devenu l'article 314-1 du Code pénal, de l'article 121-1 du même Code, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56684

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Claudio Zanghì, ressortissant italien, et que la Commission a déclaré recevables les griefs relatifs à la durée excessive d'une procédure civile et à une atteinte au droit au respect de ses biens;  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc09

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Claudia, mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b35

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2000, qui, sur renvoi après cassation, après relaxe de Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b6

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

G : 05 / 00205 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 Novembre 2004, enregistrée sous le no 02 / 2378 APPELANTE :

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bbe

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE, sous l'accusation de violences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9e

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

SCHNEIDER Le 30. 01. 2008 COUR D' APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 30 Janvier 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 1 B 04 / 00460 Décision déférée à

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421692

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable de tentative de chantage et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs propres que Jean-Claude

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f3a29

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

Claude Y..., styliste de mode ; que par la suite, la société Montana, souhaitant réserver la commercialisation de ces produits à Paris et dans les départements limitrophes à la société Allure qu'elle avait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC003890808

Admin. suprême

14 février 2012

14 février 2012

L’avis contient notamment cette précision   :   «   A défaut d’un paiement dans les meilleurs délais, des poursuites (sur vos biens, comptes, salaires, véhicules et autres avoirs) seront

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86032

Appel

4 février 2002

4 février 2002

Il fait donc appel incident et demande à la cour de le décharger de toute obligation.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454677.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : La société Tahiti Luxury Resort a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de lui accorder la décharge de la " sanction fiscale " d'un montant de 1 349 460

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6363680f37e31b7f744448eb

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 2 NOVEMBRE 2022 n° RG 20/532 n° Portalis DBVE-V- B7E-B7LW JD - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Bastia

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465099.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La Société de Développement du Pacifique Sud (SDPS) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9706cdc6046d47811a12

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00488 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [U] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d495cdc6046d4718a94e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00479 DEMANDEUR SAS LEASEPLAN FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DARMON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR

Source officielle
CA

Première Chambre A

6163ee803ae8501efbbc5371

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Chambre A ARRÊT N°416 R.G : 08/03776 Mme [C] [H] [X] [D] épouse [M] C/ SCP Notariale [Y] [V] - [B] [I] - [P] [Z] - [S] [U] [G] - [T] [F] Confirme la décision déférée

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e18c25a97f0381f521f

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

[L] d'être déchargé de ses engagements de caution est recevable. - au fond : M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc870c777d3ec8eb63e3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par acte du 08 avril 2022, les époux [K] ont fait assigner l’administration fiscale devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins notamment d’obtenir la décharge des impositions contestées.

Source officielle

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