: 23 Mai 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 23/02015 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK2W COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Me Élodie RIFFAUT - CCC à Société NOUVELAIR

Madame Marie-Antoinette CCC... Monsieur Bernard CCC... Madame Jacqueline CCC... Monsieur Bernard DDD... Monsieur Didier EEE... Monsieur François EEE... Madame Dominique FFF...

: 07 Juin 2024 délibéré au : 05 Juillet 2024 RG N° RG 24/01260 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M57R COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Gilles APCHER CCC Monsieur [L] [U] CCC Madame [S] [M] Copie préfecture

L'audience s'est tenue le 22 octobre 2024 devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

20 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [M] [J] Madame [A] [H] [Adresse 5] non comparants D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats

personne D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [N] [Adresse 2] comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Novembre 2024, devant M.

: 12 juin 2025 délibéré au : 09 octobre 2025 RG N° N° RG 25/01758 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZ3C COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à NANTES METROPOLE HABITAT CCC à Monsieur [I] [L] [M] CCC à Madame

minute n° N° RG 23/05253 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMUE ------------- [W], [Z] [T] épouse [B] C/ [P] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC

N° RG 20/04855 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3OZ ------------- [P] [U] [W] épouse [D] C/ [N] [S] [T] [D] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC

Bâtiment A Porte A01 7 Ter Rue Saint Michel 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats

DBYS-W-B7H-MTI6 COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Madame [Z] [O] - CCC à S.A.S.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

février 2023 sous le n° 2300369-2, Madame D A, représentée par la Selafa Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler avec toutes conséquences de droit, la décision du centre communal d'action sociale (CCAS

février 2023 sous le n° 2300369-2, Madame D A, représentée par la Selafa Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler avec toutes conséquences de droit, la décision du centre communal d'action sociale (CCAS

Aux termes du I de l'article L. 441-2-3-1 du CCH : " Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai

Aux termes du I de l'article L. 441-2-3-1 du CCH : " Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai

Aux termes du I de l'article L. 441-2-3-1 du CCH : " Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai