Leur rapport de service (služební poměr) avec l’Église était basé sur deux décrets de désignation du conseil du diocèse (diecézní rada) de Plzeň du 28 janvier 1993.

chacune des 900 infractions résultant de la mise en vente et détention en vue de la vente de 358 pré-emballages de cailles, 192 filets de veau, 95 crépinettes de dindonneaux congelés et 255 de gésiers de dindes

a Member State to fulfil obligations – Environment – Directive 2008/50/EC – Ambient air quality – Article 13(1) and Annex XI – Systematic and persistent exceedance of the limit values for nitrogen dioxide

code de l'urbanisme ainsi que les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de Clermont-Ferrand relatives à la voirie et aux accès dès lors que le projet, situé à l'intersection des rue Paul Diomède

pieds pour permettre à Christine X... de l'utiliser puis l'avait suivie ; qu'au même moment, Jean-François X... discutait dans le hall d'entrée avec Philippe C..., ouvrier-plombier des établissements Dionneau

la société Univers Vidéo à payer à titre de dommages et intérêts, les sommes de 304,90 euros au syndicat de l'édition vidéo, 1 euro à la société Columbia Pictures Industries INC, 1 euro à la société Disney

DS Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur notifiée le 21 mai 2025 via la plateforme ANTS portant refus d’exonération de la taxe sur les émissions de dioxyde

des certificats d'économies d'énergie au remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, dont il ressort des pièces du dossier que l'utilisation se traduit par des émissions moyennes de dioxyde

[H] [B] verse un document attestant que le diocèse d'[Localité 3] versait les cotisations pour [Z] [G] ; ce document ne prouve pas que le diocèse auquel il appartenait versait des cotisations pour lui

de carbone inférieur à 20 grammes par kilomètre, et à 20 300 € lorsque leur taux d'émission de dioxyde de carbone est supérieur ou égal à 20 grammes et inférieur à 60 grammes par kilomètre. / Elle est

for nitrogen dioxide was 40 μg/m 3 , subject to a margin of tolerance.

non réglées à ce jour et afin d'éviter un procès, vous m'avez semble-t-il précisé que c'est l'ICT qui les règle et se fait fort de se les faire rembourser par le Diocèse.

l'article L. 421-5 est soumise : () / 4° Pour les véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2 autres que ceux dont la carrosserie est " Camionnette ", à : / a) Une taxe sur les émissions de dioxyde

B..., représentée par Me Malarmey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2025 portant refus d’exonération de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ; 2) d’enjoindre

est déterminé par l'un ou l'autre des cas suivants : () 3° Pour les véhicules mentionnés au premier alinéa de l'article D. 251-3 et correspondant au a du 1° du D. 251-1, dont le taux d'émission de dioxyde

, il ressort des termes de la décision du 23 avril 2021 portant rejet du recours gracieux formé par Mme B que l'ASP, qui a reconnu que le véhicule acquis par Mme B présentait un taux d'émissions de dioxyde

Avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure MEMOIRE Dommages-intérêts pour frais de la société Diogène 6 820 euros. Article 700 du code de procédure civile 4 000 euros.

Philippe Y..., avocat, demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de l'Association diocésaine du diocèse d'Ajaccio,

arrêté préfectoral d’hospitalisation complète le 11 mai 2026 ; que selon le certificat médical du Docteur [F] du 11 mai 2026, Monsieur [J] [A] présentait : - un délire de persécution - un syndrome de Diogène

A...a été économe du diocèse d'Ajaccio de 1985 à 2004 et a exercé la fonction d'exécuteur testamentaire de Mgr D... C....