Charrier, demeurant ... à Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Manufacture des drapeaux

Aux termes des dispositions de l'article L. 80 dudit code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 79, le versement de la pension des retraités militaires présents sous les drapeaux en temps de

DE CES TEXTES EST PRISE EN CONSIDERATION EN VUE DE L'OUVERTURE DU DROIT A PENSION DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT LA PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ASSURE A ETE PRESENT SOUS LES DRAPEAUX

de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la maire de la commune de Savigny-le-Temple a décidé l'apposition sur la façade de l'hôtel de ville d'un drapeau

X... à poser au-dessus du porche une enseigne dite "drapeau", ainsi qu'un panneau au-dessus de la platine d'interphone, et qu'il n'était nullement prouvé que l'enseigne dite "drapeau" n'ait pas été posée

de l'élevage sexuel sous couvert d'adoption, terroriser, racketter, décapiter, lapider, kidnapper, rançonner, vitrioler, pratiquer la nécrophilie et la zoophilie, trahir, brader le pays, brûler le drapeau

1994, refusé de lui accorder le bénéfice de l'allocation forfaitaire prévue par ces dispositions ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 16 décembre 1957, portant rappel sous les drapeaux

service militaire pour l'ouverture des droits à l'assurance vieillesse est subordonnée à la seule justification par le requérant de sa qualité d'assuré social à la date à laquelle il est appelé sous les drapeaux

L'ENTREPRISE D'UN DELEGUE SYNDICAL NE PEUT ENTRAINER LA VACANCE DU POSTE TANT QUE LES FORMALITES PRESCRITES PAR LES TEXTES SUSVISES N'ONT PAS ETE REMPLIES, ALORS, D'AUTRE PART, QU'UN SALARIE SOUS LES DRAPEAUX

moyens du pourvoi : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant deux actes de X.. , notaire, en date du 24 mai 1963, un immeuble a été successivement vendu par Léon Y... à Léon Drapeau

tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique a refusé de faire droit à sa demande de prise en compte de son temps passé sous les drapeaux

X..., recruté dans un emploi de la police, et tendant à la prise en compte, pour le calcul de son ancienneté, de l'intégralité du temps qu'il a passé sous les drapeaux en qualité de militaire engagé, le

des travaux affectant les parties communes à ses frais exclusifs, notamment ceux relatifs à l’installation d’un coffret EDF en façade, d’une bouche d’extraction d’air, et dé pose de deux enseignes drapeaux

Elle affirme, en outre, avoir déposé une demande d'autorisation en mairie pour l'apposition de son drapeau flottant et conteste l'avoir placé de manière à cacher sciemment l'enseigne de l'appelante.

des dispositions de l’article L. 554-3 du code de justice administrative, 1°) de suspendre l’exécution des décisions du maire de la commune de la Courneuve « d'apposer une banderole aux couleurs du drapeau

relative au lot n° 15 " fourniture de tenues de service et d'intervention " du marché public de fournitures d'effets d'accessoires d'habillement, d'articles de passementerie, de décorations et de drapeaux

commercialisés par les sociétés VF International SAGL et VF J France sous la marque « Napapijri », à savoir en faisant usage du signe complexe « Geographical Norway » avec en dessous la représentation du drapeau

  Le 15 février 2000, le requérant fut appelé sous les drapeaux et emmené par des gendarmes au bureau de recrutement militaire de Şanlıurfa.

Les officiers du corps des médecins, qui acquièrent une spécialisation aux frais du service, assument l’obligation de servir sous les drapeaux pendant une période supplémentaire de cinq ans. 10.

1°) d'annuler l'arrêté n° AV2025-130 du maire de Chalon-sur-Saône du 2 juin 2025 interdisant, sur l'ensemble du territoire de la commune et pendant deux mois, d'utiliser de manière ostentatoire le drapeau