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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60815
1 juin 2023
1 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-20.611 Demandeur(s) : la société Lecouffe-Darras Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s
Source officielle1ère chambre
DTA_2201321_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Constructions Ltd ; - les déficits déclarés concernent exclusivement la société Dario Constructions Ltd et elle a commis une erreur dans ses liasses fiscales.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f61dbb275d83183a3c61
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La société Not So Dark vient donc aux droits de celle-ci.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101666_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société Dark Pelican a ainsi été classée 3ème sur ce critère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103551_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société Dark Pelican a ainsi été classée 3ème sur ce critère.
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e33
21 juillet 1986
21 juillet 1986
Mohamed Y..., Mohamed Z... et Ali X..., employés en qualité d'aides plombiers par la Société d'Entreprise de Canalisations (S.E.C.), n'ont pas été repris par la société Darras et Jouanin lorsque celle-ci
Source officielleChambre Commerciale
631c2ae5bd7923fcb00af975
8 septembre 2022
8 septembre 2022
condamné la société Dari Market Le Calliope aux entiers dépens comprenant le coût du commandement. 5.La société Dari Market Le Calliope a interjeté appel de cette décision le 23 décembre 2021.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024803152
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANÇAISE DE DARTS ; la FEDERATION FRANÇAISE DE DARTS demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400573_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, la société Dark' Night, représentée par Me Tran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881e
29 mai 2006
29 mai 2006
Y... : 15% *] la SOCOTEC : 15% - Sur le recours du GAN : - condamné in solidum la société DANNO, la société X..., M.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb88
14 mars 1977
14 mars 1977
SUR LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE DARGE, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES VIE NOUVELLE
Source officiellecomm
6137266ccd5801467742573c
2 mars 1993
2 mars 1993
Dario X... : Attendu que M. Dario X... conteste la recevabilité du pourvoi, au motif que celui-ci a été formé le 4 avril 1991, alors qu'à cette date M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:339
8 juin 2004
8 juin 2004
#Directiva 96/9/CE - Protección jurídica de las bases de datos - Concepto de bases de datos - Ámbito de aplicación del derecho sui generis - Calendarios de campeonatos de fútbol - Apuestas.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007771842
8 juin 1990
8 juin 1990
Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE DACO, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007771847
8 juin 1990
8 juin 1990
Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE DACO, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007800598
8 juin 1990
8 juin 1990
Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE DACO, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429652
30 décembre 2010
30 décembre 2010
A, Mme A et les enfants Dare et Tobi A ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030591948
13 mai 2015
13 mai 2015
Vu le pourvoi, enregistré le 28 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la commune de Darois, représentée par son maire, la commune de Prenois, représentée par son maire
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007658694
8 juillet 1981
8 juillet 1981
VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MAI 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME DARRAS ET JOUANIN DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MORANGIS ...
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103200_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
à accorder à sa demande devant la commission de médiation DALO du Var. 5.
Source officiellePage 11 sur 369