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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2119876_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DALLELa greffière, M.-C.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217668_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Dajean, substituant Me Peter, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217672_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Dajean, substituant Me Peter, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217678_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Dajean, substituant Me Peter, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217683_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Dajean, substituant Me Peter, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303481_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
C, qui reprend l'ensemble de ses moyens ; - Me Dallemane, représentant la commune de Saint-Georges-d'Oléron, qui reprend ses moyens de défense ; - Mme F, bénéficiaire des autorisations contestées,
Source officielle2ème chambre
DTA_2302352_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... et Me Dallemane, représentant la commune de Fouras, Considérant ce qui suit : Par arrêté du 28 février 2023, le maire de Fouras (Charente-Maritime) a délivré à la société LP Promotion Le
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912724_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
T'sjoen et Mme T'sjoen-Enouf, et de Me Dallemane, substituant Me Bernot, avocat de la commune de Sévérac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101800_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Dallemane, représentant la commune de Marsac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500150_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A dans son rapport qui fait référence ; - les observations de Me Dallemane, pour la commune de Fouras, qui précise que les ouvrages autorisés ont pour objet de casser la force des vagues et non de lutter
Source officielleVentes
66425812879c8a875bd4612b
2 mai 2024
2 mai 2024
DALMAIS PEIXOTO [H] (anciennement S.E.L.A.R.L. DALMAIS HEUZE VINCENT & ASSOCIES) ENTRE Créancier poursuivant : S.A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302371_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B la somme que la commune de Dagman demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402202_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C A, représenté par la SELARL Celier Danezan Soula, demande au tribunal d'assurer l'exécution de ce jugement et d'enjoindre au foyer Les Thuyas de procéder à sa réintégration dans ses fonctions d'aide
Source officielleciv1
607943339ba5988459c418b5
5 novembre 1974
5 novembre 1974
DU 9 AVRIL 1973, AU PRMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE LYON, L'AUTORISATION DE PRENDRE A PARTIE, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 505-4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, MM LINAGE, BECK DALBAN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00018
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Dahman Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 septembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, violences aggravées
Source officielle8ème chambre
69e92634cdc6046d472db85f
8 avril 2026
8 avril 2026
SIS [Adresse 5] le SDC est pris en la personne de son syndic la Société FONCIA DUPONT DELAL ARGENTEUIL dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Olivia DAELMAN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c37
26 avril 2023
26 avril 2023
À L'INCIDENT : SA AGRO D'OC pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Virginie DANEZAN
Source officielle1ère chambre
DTA_2503963_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... a fourni plusieurs confirmations de dépôt de demandes d’autorisation de travail à son profit au sein de l’entreprise de construction Dallamano, en date du 13 mars 2024 en qualité « d’aide manœuvre
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a210fb6cdc6046d4709c494
3 juin 2026
3 juin 2026
Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025 2935 du 03/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Virginie DANEZAN
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae3
18 juin 2008
18 juin 2008
VIMONT, avoués assistée de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN, avocats Madame Elisabeth Germaine X... épouse Y...
Source officiellePage 11 sur 62