Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2201029_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Perrimond, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200413_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 29 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2100923_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 21 octobre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202084_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 février 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Langagne, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203271_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203001_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Gomes Goncalves, représentant M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2101143_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111190_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111534_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308659_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Madame Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Gomes Goncalves, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206497_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Dannaud, représentant M. C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. C, assisté de M.
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7a1
4 juillet 1979
4 juillet 1979
VERSE, LE 30 JUILLET 1976, UNE GRATIFICATION, VARIANT DE 600 A 2300 FRANCS, A 28 TRAVAILLEURS SUR LES 83 COMPOSANT L'EFFECTIF NORMAL DE SON PERSONNEL; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA COMPAGNIE A PAYER A DARREAU
Source officielleTrib. de Commerce
69b9f1c9cdc6046d4707e718
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juge, assistés de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J1825 ENTRE - la société SKYCOP Dariaus
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401078_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en date du 2 octobre
Source officielleTrib. de Commerce
69b9f0bacdc6046d4707d509
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LOUGERSTAY, Juge, assistés de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° - la société SKYCOP 2025J1618 Dariaus
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d21
20 novembre 2001
20 novembre 2001
CONTRE Maître RAFONI, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciairee de la SARL ANTINEA née le 23 septembre 1959 à MARSEILLE de nationalité française demeurant et domiciliée 7 rue Joseph dArbaud
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519f0
21 février 1990
21 février 1990
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-2 et R. 122-3 du Code du travail, alors applicables ; Attendu, selon la procédure, qu'engagée le 26 juin 1980 par la société Darnal, en qualité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39182416523b99580571
8 avril 2024
8 avril 2024
DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 08 avril 2024 Demanderesse : Madame [Z] [X] 11 Lotissement la Daunade
Source officielleciv3
60794c189ba5988459c44ae7
16 mars 1988
16 mars 1988
décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que la loi ne dispose que pour l'avenir, qu'elle n'a point d'effet rétroactif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juillet 1986), que la société Darnal
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622385
4 novembre 1987
4 novembre 1987
X..., qui exerce la profession de chirurgien, est associé de la société "Clinique DARNAL", société à responsabilité limitée qui exploitait la polyclinique Jean Y... ; qu'il a, le 27 février 1975, versé
Source officiellePage 11 sur 93