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2 596 résultats pour « Della Monaca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301447_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Pascal, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Della Monaca, qui substitue Me Oloumi, pour M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402637_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507658_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300768_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, juge des référés ; - les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506932_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., ressortissant mauritanien, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401754_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400269_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Della Monaca, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402878_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant Mme B... B....

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404194_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. A....

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402415_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502372_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, - et les observations de Me Della Monaca pour M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300754_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les observations de Me Della-Monaca, substituant Me Oloumi, représentant Mme A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301066_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

: 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303766_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, qui substitue Me Oloumi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402052_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

: 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406768_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300414_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Taormina, magistrat désigné ; - les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205873_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Soli, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Hanan Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204369_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Soli, juge des référés, - les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi représentant les requérants, qui reprend les mêmes moyens que ceux invoqués dans sa requête et précise que l'hébergement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106346_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergantz, rapporteure, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant Mme B.

Source officielle

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