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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301447_20230327
27 mars 2023
Pascal, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Della Monaca, qui substitue Me Oloumi, pour M. B.
ORTA_2402637_20240527
27 mai 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2507658_20260105
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2300768_20230306
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, juge des référés ; - les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant Mme A.
ORTA_2506932_20251127
27 novembre 2025
B..., ressortissant mauritanien, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative,
3ème Chambre
DTA_2401754_20250514
14 mai 2025
Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2400269_20240627
27 juin 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Della Monaca, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2402878_20250930
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant Mme B... B....
DTA_2404194_20260106
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. A....
DTA_2402415_20250930
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M.
DTA_2502372_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, - et les observations de Me Della Monaca pour M.
DTA_2300754_20230516
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les observations de Me Della-Monaca, substituant Me Oloumi, représentant Mme A.
1ère chambre
DTA_2301066_20231019
19 octobre 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai
5ème Chambre
DTA_2303766_20240312
12 mars 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, qui substitue Me Oloumi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402052_20250116
16 janvier 2025
: 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
DTA_2406768_20251106
6 novembre 2025
1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300414_20230428
28 avril 2023
Taormina, magistrat désigné ; - les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2205873_20221216
16 décembre 2022
Soli, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Hanan Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
ORTA_2204369_20220915
15 septembre 2022
Soli, juge des référés, - les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi représentant les requérants, qui reprend les mêmes moyens que ceux invoqués dans sa requête et précise que l'hébergement
DTA_2106346_20240111
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergantz, rapporteure, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant Mme B.
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