Monsieur [Z] [V] né le 09 Juillet 1993 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Delphine

[C] [N] [G] né le 04 Août 1968 à THONES (74230), demeurant [Adresse 13] Représenté par Me Delphine DRACHE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE E.A.R.L.

premier président par ordonnance du13 septembre 2023 assistée de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Madame [Z] [X], née le 04 Juin 1959 actuellement hospitalisée au CHS [2] assistée de Me Delphine

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la région Guadeloupe

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Delphine OLLMANN

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme

Par suite, sa requête est tardive et ne peut qu’être rejetée comme entachée d’une irrecevabilité manifeste non susceptible d’être régularisée, par application des dispositions précitées de l’article R.

Par une ordonnance n° 1603132 du 24 avril 2018, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande comme tardive sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 du code

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

Il ne peut donc lui être reproché un manque de diligence à cet égard et elle ne saurait être tenue pour responsable des réponses tardives des banques.

A... devant la commission des recours des militaires pour contester les avis de régularisation de charges en litige étant tardif, sa requête irrecevable. Vu les autres pièces des dossiers.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21

D E, représenté par Me Delphine Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires

CREDIT COOPERATIF COBPFA N° SIRET : 349 97 4 9 31 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, Plaidant, avocat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

[Localité 2] représentée par Me Erwan TREHIOU de la SARL LEXIC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR Monsieur [P] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Delphine

fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, avec l'assistance de Madame Delphine

Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurence LAUVERGNAT de la SELARL COLIN-LAUVERGNAT, avocats au barreau de MELUN FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine

DIPPOOL dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante Monsieur [X] [W] demeurant [Adresse 4] non comparant FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU DÉBATS