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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c7
9 juin 2015
9 juin 2015
Son épouse, Mme Delphine Y...- X... est intervenue volontairement en cause d'appel par voie de conclusions transmises au greffe de la cour le 10 mars 2015. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d09
16 avril 2024
16 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleChambre sociale
6263990a81d302277d8e8bc8
21 avril 2022
21 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d104
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du capital qu'il a versé ; - condamner la société Franfinance au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure d'appel et 2
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe992f
18 avril 2024
18 avril 2024
Cet acte présente en outre : - à l'encre verte, le sceau de l'assistant du directeur du ministère des affaires étrangères à [Localité 4], et la mention 'checked by [C] [V] [G]' (vérifié par...) et, à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908ccb1b5a79f7327054b6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle se prévaut des tableaux qu'elle verse aux débats qu'elle estime suffisamment précis et détaillés, ainsi que de la notification motivée du 26 octobre 2016.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d276d3290e00e0e791c
15 avril 2025
15 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f3a8121050008662c69
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4fe8452800008b2b568
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En l'espèce, il résulte de la procédure de première instance versée au dossier de la cour que M.'
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033341b68e1aaa503e8a265
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Je souhaite également que vous me justifiez des statuts du syndicat afin que je vérifie les modalités de la procédure.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6031d815cfd2a5ac236ef3c0
21 juin 2018
21 juin 2018
Il ressort des pièces versées aux débats que A...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577449ec5409d2f401573
21 avril 2016
21 avril 2016
Ils soutiennent qu'elle connaissait les pratiques de la société CPLC, qu'elle n'a pas vérifié son agrément, qu'elle n'a pas cherché à établir une convention conforme aux exigences légales.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dcfe
27 avril 2011
27 avril 2011
cour : Jugement rendu(e) le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/356 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55256c9f0d0f8b6f275
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55256c9f0d0f8b6f277
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f279
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f27f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f283
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5429c3df04f589a54b
11 avril 2023
11 avril 2023
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats, et Madame Delphine
Source officielleChambre sociale
645b38382d7932d0f815aa8d
20 avril 2023
20 avril 2023
Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 20 AVRIL 2023 greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier du prononcé par mise à dispostion : Mme Delphine
Source officiellePage 11 sur 79