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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section C
672cb7d7a7ecba2a7114dfe1
11 avril 2024
11 avril 2024
DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, greffière, Attendu que [F] [D] a déclaré par conclusions déposées par RAPVA le 08 avril 2024 se désister de
Source officielle2ème chambre section C
660f94fea40f8b0008cb7553
4 avril 2024
4 avril 2024
DELCOURT, greffière, Attendu que M. [S] [P] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre M.
Source officielle1ère Chambre civile
654b374356298f8318387a53
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230128 APPELANTE Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 4] INTIME Nous, G.
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deec
23 mai 2011
23 mai 2011
Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Anne sophie DELCOURT (avocat au barreau d'ARRAS) INTIME Madame Audrey Z... ... ...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301277_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Desbourdes ; - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472150.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01302_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'école, ensemble la décision du 5 février 2021 de rejet de son recours gracieux à l'encontre de ces mesures et refusant de la réintégrer dans ses fonctions de directrice de l'école élémentaire René Descartes
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd5ba0f635033634bd80
15 avril 2024
15 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b3e53e3bdd0778516ad
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
678805a5c21c0e53e7906753
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
678805a6c21c0e53e79067ff
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e2db5098996d5a3c90
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8c6
8 juin 1979
8 juin 1979
HEURES PAR MOIS, LE TEMPS NECESSAIRE A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, ET DE LE LEUR PAYER COMME TEMPS DE TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE CHIMIQUE DE LA GRANDE PAROISSE A PAYER A DEBEIR, DELCOURT
Source officielleChambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f639e
5 avril 2024
5 avril 2024
COXAZ, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté
Source officielle1ère Chambre civile
65b20b6fc4cf860008dff3ed
11 octobre 2023
11 octobre 2023
MIA CARS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230048 INTIMEE Le ONZE OCTOBRE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300416_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, représenté par Me Delcourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 des autorités consulaires françaises à New Dehli (Inde) refusant de lui délivrer un visa de court séjour
Source officielle2ème chambre section A
6a0452d3cdc6046d47938f5b
7 mai 2026
7 mai 2026
Représentant : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007843302
26 octobre 1994
26 octobre 1994
la Vienne et de l'Indre-et-Loire, en date du 15 mai 1991, autorisant la société générale hydro-électricité à construire et exploiter une centrale hydro-électrique sur la Creuse dans la commune de Descartes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507221_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Desbourdes, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleAvis
CADA:20171025
6 avril 2017
6 avril 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université Paris Descartes
Source officiellePage 11 sur 514
DESCOURTIEUX
31/05/2026
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MENUISERIE DESCOURTIS
02/02/2026
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DESCOURTIEUX, Amélie
16/01/2026
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DESCOURT, Vincent, Michel, Roger, DESCOURT
10/12/2025
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BADET, Amandine, DESCOURTIEUX
07/12/2025
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