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B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 août 2022, par laquelle préfet de police

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212287_20220929

Administratif

29 septembre 2022

A B, représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01519_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

A, représenté par Me Dookhy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109163 du 23 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00326_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

A, représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 du ministre de l'intérieur

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03127_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

C..., représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de réexaminer sa situation, dans le délai de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509695_20251014

Administratif

14 octobre 2025

A..., représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision contenue dans l’arrêté du 15 novembre 2024 par

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0caac25a97f0381f4acd

Appel

20 février 2014

. ** Le 6 octobre 2003, les titres FLG dont DOFIRAD était propriétaire, étaient cédés à DOHIR Ltd.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2527919_20251107

Administratif

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528621_20260220

Administratif

20 février 2026

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528656_20260220

Administratif

20 février 2026

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2520065_20260211

Administratif

11 février 2026

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2504281_20251203

Administratif

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2309922_20230529

Administratif

29 mai 2023

B A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2326464_20231220

Administratif

20 décembre 2023

C E A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2313562_20230718

Administratif

18 juillet 2023

C D A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2218108_20220923

Administratif

23 septembre 2022

D B, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2218147_20220923

Administratif

23 septembre 2022

B D, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502304_20250307

Administratif

7 mars 2025

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de police de

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2507226_20250520

Administratif

20 mai 2025

E F A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2518006_20251106

Administratif

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet

Source officielle

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