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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204157_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Bernard-Duguet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108641_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Bernard Duguet, demande au tribunal de condamner la Communauté de communes du Pays Rochois à lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200044_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Bernard Duguet, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de refus d'octroi de la protection
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db7fcdc6046d47f405c9
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025P00091 N° PCL : 2025J00085 SASU EDIL BERGAMO N° RG: 2025P00071 DEMANDEUR Mme [T] [D] [Adresse 1] Représenté par Me DUFET substituant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306667_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C H, représentés par Me Bernard-Duguet, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 8 octobre 2021 par le maire d'Aime-La-Plagne à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94054
13 juin 2018
13 juin 2018
Expéditions le : 13 JUIN 2018 Me Caroline VARLET-ANGOVE Me Emmeline PLETS DUGUET T.I.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002943_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Voiron a organisé des visites du bâtiment " Mille pas " et a publié des messages à caractère publicitaire en faveur du groupe Duret
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317558_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C F, représentés par Me Soulier Dugénie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la maire de Paris a implicitement, le 24 mai 2023, rejeté leur demande de retrait du permis de
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d816
9 janvier 2024
9 janvier 2024
REVETEMENTS DURET SOLS, S.A.S. EUROVIA, S.A. SMA SA, S.A.S. ENTREPRISE BERNARD VIDAL, S.A.S. BRETTES PAYSAGE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
65b16406b9f94e984650d6c2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
conseil N° RG 22/37212 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTCN ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 24 JANVIER 2024 DEMANDERESSE [P] [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparante et assistée par Me Emilie DURET
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eeda6
8 mars 1989
8 mars 1989
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que pour dire que le prononcé du divorce pour rupture de la vie commune n'aurait pas de conséquences d'une exceptionnelle dûreté
Source officielleciv2
61372307cd5801467740484f
11 février 1998
11 février 1998
tenus de faire application des textes susvisés étrangers au litige, ont estimé que le divorce des époux X... n'aurait pas pour l'épouse des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dûreté
Source officielleciv2
613722bfcd58014677400f7b
6 novembre 1996
6 novembre 1996
s'est pas contredite et s'est placée au jour où elle statuait pour apprécier la situation, de ce que le divorce n'aurait pas pour la femme des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté
Source officielleChambre A - Civile
6811b6da44bf0d1935aef90a
29 avril 2025
29 avril 2025
INITIO CONSEIL venant aux droits de la SELARL ONILLON DURET BUCHER [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Olivier VAILLANT, avocat postulant au barreau de SAUMUR et par Me Jérôme HOCQUARD, avocat
Source officielleChambre 4 A
6a17d6a0cdc6046d47316de7
22 mai 2026
22 mai 2026
S'agissant du défaut de respect de la procédure applicable pour modifier la dureté du produit, Monsieur [S] [R] reconnaît, dans le compte rendu d'entretien préalable à une sanction, qu'il produit, qu'il
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007778103
5 décembre 1990
5 décembre 1990
rencontrées dans l'exécution du marché qu'elle a passé avec la ville de Marseille pour la réalisation de la desserte sanitaire de La Rosière n'ont eu de caractère ni exceptionnel compte tenu de la dureté
Source officielleciv2
613721f4cd580146773f9091
25 mai 1993
25 mai 1993
des époux X... pour rupture prolongée de la vie commune, ne tend en réalité qu'à remettre en cause le pouvoir souverain de la cour d'appel d'apprécier l'existence de conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721f7cd580146773f9195
28 avril 1993
28 avril 1993
-Y... aux torts du mari, retient, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte des pièces du dossier que celui-ci s'est montré avec son épouse d'une excessive dûreté, la contraignant à exécuter sans relâche
Source officielleciv2
613721ddcd580146773f8417
20 juillet 1993
20 juillet 1993
charge la cotisation d'assurance volontaire de Mme X..., ne tend, en réalité, qu'à remettre en cause le pouvoir souverain de la cour d'appel d'apprécier l'absence de conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officielleciv2
61372290cd580146773fe7f8
18 décembre 1995
18 décembre 1995
Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments de preuve de ce que le divorce n'aurait pas des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté
Source officiellePage 11 sur 80